. (…) / Lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat

afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement () ". 5.

Par ailleurs, aux termes du II de l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le programme local de l'habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes

de travaux de ravalement de façades, amélioration technique, esthétique et résidentialisation de la résidence Lech Walesa.

A ne situe donc pas dans le secteur le moins peuplé de la commune de Nunue ; son projet permet de desservir les habitants de la commune d'Anau ; - l'emplacement proposé par M.

. / Lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque

ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme de construction de logements

pas établie, alors que ce projet s'inscrit dans le cadre des objectif du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLU en vigueur au jour de la décision et du programme local de l'habitat

; 3°) de fixer le décompte général du marché à la somme de 477 862 euros HT et de condamner solidairement la société Cristal Habitat et la société Chambéry Alpes Habitat, ou la société Cristal Habitat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat (OPH) Côtes-d'Armor Habitat, devenu Terres d'Armor Habitat, a demandé au tribunal administratif de Rennes

intérêt public d'ordre économique au regard du désenclavement et du développement d'un territoire en décrochage, à savoir le bassin de Castres-Mazamet, dernier bassin économique de plus de 100 000 habitants

Ce projet consiste plus particulièrement à travailler la mutation du tissu urbain de la partie sud vers de l'habitat collectif, en créant une réelle connexion avec les quartiers d'habitation voisins existants

La proximité immédiate entre la zone Natura 2000 " Landes, prairies et habitats rocheux du massif du mont Thabor " et le point d'arrivée des deux nouvelles remontées mécaniques est notée.

Aux termes de l'article L. 342-2 du même code : " Les centres techniques industriels ont pour objet de promouvoir le progrès des techniques, de participer à l'amélioration du rendement et à la garantie

En ce qui concerne l'amélioration de la signalétique : 3.

Elle soutient que : - le projet méconnaît les dispositions de l'article 13.1 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon applicable à la zone UE, en particulier en

de l'urbanisme, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : " Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat

Lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque

La SARL Futur Eco Habitat (FEH) a pour activité la vente, notamment lors de foires et de salons, d’équipements destinés à améliorer la capacité énergétique des bâtiments.

En outre, contrairement à ce que soutient la commune, le projet de démolition totale du balcon, qui ne s'accompagne d'aucune reconstruction, ne porte pas sur des travaux d'amélioration de l'immeuble d'habitation