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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA00502_20250328
28 mars 2025
D B et la société par actions simplifiée La French Plage, représentés par Me Orlandini, demandent au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2500317 du 12 février 2025 relative au
6ème Chambre
DCA_22PA04292_20230404
4 avril 2023
du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fins d'annulation accueillies par ce jugement.
DCA_22PA04293_20230404
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
de l'élection des treize candidats élus de la liste présentée par M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00541_20231016
16 octobre 2023
En ce qui concerne la limitation du nombre de lots auxquels le candidat peut soumissionner : 9.
2ème chambre
DCA_20TL03280_20230620
20 juin 2023
, par rapport aux autres candidatures internes, il est constant que les candidats retenus sur ces postes ont également été touchés par une suppression de leur poste. 11.
1ère chambre
DCA_24PA02509_20250206
6 février 2025
Il appartient au juge de se prononcer sur le droit au remboursement du candidat et de réformer le cas échéant son compte de campagne, en arrêtant le montant du remboursement auquel le candidat peut prétendre
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01297_20230323
23 mars 2023
B de son admissibilité ou des modalités pratiques des épreuves d'admission par courrier électronique comme elle l'a pourtant fait pour d'autres candidats.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01917_20251218
18 décembre 2025
Le 19 juin 2019, la commune retenait trois candidats, dont la société Priams.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02540_20251028
28 octobre 2025
Selon l’article 4 du décret : « Sont inscrits sur la liste d’aptitude prévue à l’article 3 les candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme
4ème chambre
DCA_22PA01217_20230303
3 mars 2023
2022 ; 2°) d'annuler la décision du 18 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de réexaminer, dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sa candidature à un poste vacant de greffier
DCA_22PA00653_20231124
24 novembre 2023
A, représenté par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les délibérations du jury du 26ème concours " Un des meilleurs ouvriers de France ",
3ème chambre
DCA_21PA02572_20220419
19 avril 2022
Cette possibilité déguisée de candidatures multiples porterait en effet atteinte à l'égalité des candidats, ceux-ci pouvant démultiplier les candidatures sous la forme de projet d'associations plus ou
DCA_24PA04690_20251205
5 décembre 2025
Par la requête enregistrée sous le n° 24PA04691, Mme A... demande l’annulation du jugement n° 2113169 du 17 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’
DCA_24MA00941_20250324
24 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, la société Lido Plage, représentée par Me Suares, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le contrat
DCA_25TL00573_20251209
9 décembre 2025
B... dont la candidature n’a pas été retenue, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 24 octobre 2022 par lequel il demandait
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02442_20241220
20 décembre 2024
Finalement, la candidature de Mme A, ouvrier de l'Etat VI, correspondant à une catégorie C a été retenue.
DCA_21MA00546_20231016
Elle fait valoir que les conclusions tendant à l'annulation des contrats auxquels la SNC Salsedo et Cie n'a pas candidaté sont irrecevables et qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
8ème chambre
DCA_22PA05408_20231229
29 décembre 2023
du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 9 mai 2019 et lui a refusé l'autorisation de licencier M.
DCA_23PA00623_20250228
28 février 2025
-Les établissements dispensant des formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur proposées sur la plateforme Parcoursup examinent les dossiers de candidature des candidats selon le
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