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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03128_20230710
10 juillet 2023
Mme C, de nationalité algérienne, née le 17 juin 1981, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
4ème chambre
DCA_25PA01698_20260123
23 janvier 2026
Mme A... épouse C... relève appel du jugement du 11 février 2025 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d’indemnisation.
Juge des référés
ORCA_24VE00116_20241203
3 décembre 2024
A relève appel du jugement du 7 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02278_20250108
8 janvier 2025
Le centre hospitalier Ferdinand Langlois relève appel du jugement du 12 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rouen, sur saisine de Mme C, a annulé cette décision.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01186_20230822
22 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A, représentée par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300189 du tribunal
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01461_20240528
28 mai 2024
Si le jugement est susceptible d'appel, le requérant est recevable à relever appel en tant que le jugement n'a pas fait droit à sa demande principale.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04513_20230106
6 janvier 2023
Il relève appel du jugement du 25 mai 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté du 23 décembre 2021
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00634_20231110
10 novembre 2023
Par le jugement attaqué du 17 janvier 2023, dont M. B interjette appel, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 2.
ORCA_25VE01493_20250715
15 juillet 2025
Par un jugement n° 2409260 du 16 avril 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_22PA01168_20230110
10 janvier 2023
Il relève appel du jugement du 14 décembre 2021 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. 2.
3ème chambre
DCA_22PA05488_20230621
21 juin 2023
Par un jugement du 19 octobre 2022 dont M. B relève appel, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
ORCA_25TL01611_20260423
23 avril 2026
B..., ressortissante angolaise née le 15 mai 1997, relève appel du jugement du 14 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 11
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03131_20240229
29 février 2024
La requérante relève appel du jugement du 30 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en annulation de ces deux décisions.
DCA_25PA01166_20260115
15 janvier 2026
Mme A... veuve D... relève appel du jugement du 14 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d’indemnisation. 2.
ORCA_23MA01943_20231215
15 décembre 2023
Elle relève appel du jugement du 24 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01179_20240917
17 septembre 2024
, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement
ORCA_24BX01718_20241209
9 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement
DCA_25PA04668_20260220
20 février 2026
Mme B... relève appel du jugement du 10 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d’indemnisation.
DCA_22PA03806_20230630
30 juin 2023
Mme B relève appel du jugement du 14 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d'indemnisation.
DCA_25LY00396_20251030
30 octobre 2025
Mme A... relève appel du jugement du 25 novembre 2024 du tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande d’annulation de cette décision préfectorale du 11 juillet 2024.
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