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3 211 résultats pour « appel d'un jugement relatif à la période de sûreté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03128_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Mme C, de nationalité algérienne, née le 17 juin 1981, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01698_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Mme A... épouse C... relève appel du jugement du 11 février 2025 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d’indemnisation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00116_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A relève appel du jugement du 7 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02278_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le centre hospitalier Ferdinand Langlois relève appel du jugement du 12 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rouen, sur saisine de Mme C, a annulé cette décision.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01186_20230822

Admin. Appel

22 août 2023

22 août 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A, représentée par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300189 du tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01461_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Si le jugement est susceptible d'appel, le requérant est recevable à relever appel en tant que le jugement n'a pas fait droit à sa demande principale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04513_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il relève appel du jugement du 25 mai 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté du 23 décembre 2021

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00634_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par le jugement attaqué du 17 janvier 2023, dont M. B interjette appel, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01493_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un jugement n° 2409260 du 16 avril 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01168_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il relève appel du jugement du 14 décembre 2021 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05488_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un jugement du 19 octobre 2022 dont M. B relève appel, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01611_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., ressortissante angolaise née le 15 mai 1997, relève appel du jugement du 14 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 11

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03131_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

La requérante relève appel du jugement du 30 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en annulation de ces deux décisions.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01166_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mme A... veuve D... relève appel du jugement du 14 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d’indemnisation. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01943_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle relève appel du jugement du 24 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01179_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01718_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA04668_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Mme B... relève appel du jugement du 10 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d’indemnisation.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03806_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Mme B relève appel du jugement du 14 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d'indemnisation.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00396_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Mme A... relève appel du jugement du 25 novembre 2024 du tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande d’annulation de cette décision préfectorale du 11 juillet 2024.

Source officielle

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