du 22 juin 2018 et de ses arrêts de travail subséquents ; 3°) d’enjoindre au recteur de la région académique de Normandie de reconnaître l’imputabilité au service de son accident du 22 juin 2018 et

Par cette décision du 14 décembre 2015, le président de cette collectivité a fixé au 31 août 2015 la date de consolidation de l'accident de service et a refusé de prendre en charge les arrêts de travail

Par deux arrêts définitifs des 20 mars 2015 et 20 septembre 2018, la cour d’appel de Metz a jugé que l’accident du travail, dont M.

à ces autorités de diligenter une enquête sur ces accidents de travail ou de prendre une nouvelle décision.

à l’issue de l’arrêt de travail en cours.

premiers juges, la mention ou non d'un tiers responsable sur l'arrêt de travail est sans incidence sur l'imputabilité au service de l'accident, et au demeurant, le certificat du 4 juillet 2018 précise

le directeur général de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a décidé que les arrêts de travails afférents à l’accident de service du 13 août 2019 et les arrêts de travail subséquents ne

Considérant ce qui suit : 1. 

Le 2 mai 2017, elle a été victime d'un accident reconnu imputable au service à la suite duquel elle a bénéficié d'un congé de maladie.

de service, dès lors que ses arrêts de travail jusqu'à sa mise à la retraite pour invalidité sont directement la conséquence de cet accident et que les juges de première instance ne se sont jamais prononcés

Dans son avis du 23 février 2018, la commission de réforme a estimé que les arrêts de travail de Mme C à compter du 12 septembre 2015 n'étaient plus en lien avec l'accident de service survenu le 23 février

un arrêté spécial ".

Est réputé constituer un accident de trajet et, par suite, revêtir le caractère d'accident survenu dans l'exercice des fonctions de l'agent public qui en est victime, tout accident qui se produit sur le

Elle soutient que l'accident survenu dans les parties communes d'un immeuble, est survenu au cours du trajet domicile-travail et constitue donc un accident de trajet.

Elle a présenté un syndrome anxio-dépressif majeur qu'elle a déclaré comme accident du travail, pour lequel elle a été placée en arrêt de travail jusqu'au 3 mai 2017.

Considérant ce qui suit : Mme B..., enseignante au lycée Geneviève de Gaulle Anthonioz à Milhaud (Gard), a subi le 21 novembre 2019 un accident de la circulation qu’elle a déclaré comme accident de

Elle soutient que : - l'arrêt de la Cour du 5 décembre 2023 a été entièrement exécuté. Par un arrêté du 1er février 2024, l'accident de M.

des arrêts de travail postérieurs au 1er juin 2017 : 3.

A la suite de cet entretien, elle a déclaré, le 3 juin 2018, un accident de travail et a été placée, par son médecin traitant, en arrêt de maladie couvrant la période du 1er au 17 juin.

Cet arrêt de travail a été prolongé au vu de certificats médicaux faisant état d'un " état dépressif majeur décompensé " à la suite de difficultés professionnelles.