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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03758_20240110
10 janvier 2024
Le requérant ne produit aucun élément justifiant de ce qu'il aurait été ces jours-là en arrêt pour maladie, ou se serait régulièrement déclaré en grève. 10.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
C a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter de cet accident, puis admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 décembre 2019. 2.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02598_20231206
6 décembre 2023
jusqu'à l'âge de vingt-neuf ans.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01412_20250604
4 juin 2025
euros et quarante-neuf centimes).
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00674_20240620
20 juin 2024
En premier lieu, l'arrêté en cause indique que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01007_20260512
12 mai 2026
égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00337_20230119
19 janvier 2023
de fonctions pour une durée d'un an dont neuf mois avec sursis, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre à cette autorité de reconstituer sa carrière et ses droits
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00476_20250110
10 janvier 2025
En neuvième lieu, M. C a été placé en arrêt de travail à partir du 13 mai 2019, puis en disponibilité d'office pour maladie ordinaire à partir du 13 mai 2020 jusqu'à sa mise à la retraite.
DCA_23LY02316_20240523
23 mai 2024
Mme B relève appel du jugement du 6 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02956_20231107
7 novembre 2023
d'art contemporain a débuté.
4ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01902_20220721
21 juillet 2022
Il soutient que : - les arrêts de travail postérieurs au 1er mars 2017 ne sont pas en lien avec la chute du 23 février 2015 ; - sur la créance de la CPAM, les arrêts de travail postérieurs au 5 décembre
Juge des référés
ORCA_24PA03214_20241002
2 octobre 2024
Il soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - le motif de l'arrêté selon lequel il représente une menace pour l'ordre public est entaché d'une erreur d'appréciation et il peut
DCA_23DA00554_20240710
10 juillet 2024
3ème chambre
DCA_21PA03013_20220419
19 avril 2022
spinal a été, à elle seule, la cause d'un arrêt de travail d'environ 9 mois et de son inaptitude définitive à exercer ses précédentes fonctions ; la demande d'indemnisation vise uniquement les conséquences
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00136_20260402
2 avril 2026
; -un mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ; -deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour
1ère Chambre
DCA_23VE01500_20260129
29 janvier 2026
à 50 % pendant six mois consécutifs ou six mois non consécutifs sur douze mois, la période d'arrêt de travail du 1er mars au 10 juin 2017 étant strictement imputable au syndrome du canal carpien, par
2ème chambre
DCA_23TL00460_20251021
21 octobre 2025
Moins de deux mois après la première injection, il a présenté différents symptômes et notamment une amyotrophie motrice partielle, qui ont conduit à ce qu’un diagnostic de mono-neuropathie multiple soit
8ème chambre
DCA_24PA01291_20250401
1 avril 2025
S'agissant des débours supportés par la caisse d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis : 14.
DCA_23TL01961_20250715
15 juillet 2025
Il ressort des écritures mêmes de Mme A que sa fille majeure travaille en vue notamment de subvenir aux besoins de sa mère et de son frère.
5ème chambre
DCA_20VE02131_20230706
6 juillet 2023
un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
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