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489 résultats pour « arrêt de travail pour maladie supérieur à neuf mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03758_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le requérant ne produit aucun élément justifiant de ce qu'il aurait été ces jours-là en arrêt pour maladie, ou se serait régulièrement déclaré en grève. 10.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00110_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

C a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter de cet accident, puis admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 décembre 2019. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02598_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

jusqu'à l'âge de vingt-neuf ans.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01412_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

euros et quarante-neuf centimes).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00674_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

En premier lieu, l'arrêté en cause indique que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01007_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00337_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de fonctions pour une durée d'un an dont neuf mois avec sursis, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre à cette autorité de reconstituer sa carrière et ses droits

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00476_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En neuvième lieu, M. C a été placé en arrêt de travail à partir du 13 mai 2019, puis en disponibilité d'office pour maladie ordinaire à partir du 13 mai 2020 jusqu'à sa mise à la retraite.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02316_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Mme B relève appel du jugement du 6 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02956_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

d'art contemporain a débuté.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18NC01902_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il soutient que : - les arrêts de travail postérieurs au 1er mars 2017 ne sont pas en lien avec la chute du 23 février 2015 ; - sur la créance de la CPAM, les arrêts de travail postérieurs au 5 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03214_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - le motif de l'arrêté selon lequel il représente une menace pour l'ordre public est entaché d'une erreur d'appréciation et il peut

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00554_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03013_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

spinal a été, à elle seule, la cause d'un arrêt de travail d'environ 9 mois et de son inaptitude définitive à exercer ses précédentes fonctions ; la demande d'indemnisation vise uniquement les conséquences

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00136_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

; -un mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ; -deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01500_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

à 50 % pendant six mois consécutifs ou six mois non consécutifs sur douze mois, la période d'arrêt de travail du 1er mars au 10 juin 2017 étant strictement imputable au syndrome du canal carpien, par

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00460_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Moins de deux mois après la première injection, il a présenté différents symptômes et notamment une amyotrophie motrice partielle, qui ont conduit à ce qu’un diagnostic de mono-neuropathie multiple soit

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01291_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

S'agissant des débours supportés par la caisse d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis : 14.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01961_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il ressort des écritures mêmes de Mme A que sa fille majeure travaille en vue notamment de subvenir aux besoins de sa mère et de son frère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02131_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Source officielle

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