à titre subsidiaire, et dans les mêmes délais, de réexaminer sa situation et, dans cette attente, de lui remettre sans délai un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler, et enfin

La requérante est d'ailleurs domiciliée par une association.

B... conserve d’importantes attaches dans son pays d’origine où résident ses deux enfants, nés en 2018, sa mère et ses deux sœurs et où il a lui-même vécu jusqu’à l’âge de quarante-deux ans.

Aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait d’institutions publiques ou

D, alors âgé de 39 ans, a présenté, à la fin du mois de décembre 2000, une dyspnée d'effort associée à une toux grasse et une hématurie.

Aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques

Le requérant soutient que le coût du traitement et les difficultés du système de santé en Algérie ne lui permettront pas de réaliser trois dialyses par semaine.

Mme F a accouché le 4 décembre 2019 au centre hospitalier de Guéret de son premier enfant, C E, qui présentait une paralysie du plexus brachial gauche, une fracture fronto-pariétale gauche associée à un

L’enfant B...

Il soutient que les moyens soulevés par l'association " Vent du Sud Morvan " et autres ne sont pas fondés ; en toute hypothèse, certains vices peuvent être régularisés.

d'aide aux familles d'enfants en situation de handicap. () Ils sont recrutés par contrat d'une durée de trois ans, renouvelable une fois.

Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées

En outre, si les requérants se prévalent du suivi de cours d'apprentissage du français, de la scolarisation de leurs deux enfants mineurs, de l'implication de leur fille au sein d'une association sportive

En outre, si les requérants se prévalent du suivi de cours d'apprentissage du français, de la scolarisation de leurs deux enfants mineurs, de l'implication de leur fille au sein d'une association sportive

d'un traitement précoce, et enfin d'une étude française de 2010 portant sur 85 enfants, constatant la persistance de séquelles constituées par une épilepsie (56 %) et un retard mental (42 %), seuls

E H, en leurs noms propres et au nom de leurs enfants mineurs A, C et B H tendant à condamner l'Etat à verser la somme de 1 125 226,54 euros à A H, de 854 371,50 euros à C H, de 100 000 euros à Mme G I

Il résulte de l'instruction que Mme A, déjà mère d'un enfant né d'une première union, a renoncé, compte tenu des conséquences de sa pathologie sur sa vie quotidienne, à avoir un autre enfant et que cette

La requérante indique au demeurant elle-même que le juge des enfants de B a décidé un avertissement à l'encontre de M.

Aux termes de l'article 3 de la convention relative aux droits de l'enfant : " 1.

L'enfant est né finalement le 23 décembre 2013, à 11h22.