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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Estimant que ce dommage s'était produit à l'occasion des travaux de réhabilitation du quai du Mistral le long de ce canal et trouvait son origine dans la coupure du câble de télécommunications enterré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02642_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
qu'il n'est prévu aucun raccordement des exutoires à un réseau public ou privé et qu'il n'est pas démontré que la capacité d'absorption des sols serait proportionnée à la capacité d'eau reçue par le canal
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00592_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
placée par le maire de la commune de Pronleroy en congé pour invalidité imputable au service, dès lors que le maire de la commune d'Esquennoy a reconnu l'imputabilité au service du syndrome bilatéral du canal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00724_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B, adjoint au maire de Saint-Cannat, titulaire d'une délégation de signature, à l'effet notamment de signer les permis de construire, consentie par un arrêté du 20 octobre 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03398_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Pour les mêmes motifs, la demande d'annulation de cette délibération que la CANOL a présentée devant le tribunal doit être rejetée. 12.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02492_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de Cancale
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00936_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ainsi, la seule mention dans ce même projet que le canal Philippe Lamour, situé au nord de la parcelle en litige, encadre " naturellement le front urbain, en marquant la séparation avec le secteur des
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02834_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis, excepté les cours et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00183_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
public fluvial ; . un nouveau constat d'occupation du domaine public fluvial a été dressé le 16 décembre 2021 ; - la présence de ce bateau cause un danger pour la sécurité des autres usagers du canal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04468_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Ses parcelles sont bordées par un canal d'évacuation des eaux pluviales, et sont confortées par un mur de soutènement, lequel est surplombé par la voie de desserte de ses garages.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02688_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
lombaire étroit associé à des discopathies aux niveaux L3/L4 et L4/L5, qu'il a subi une intervention chirurgicale le 25 juillet 2017 ayant pour objet le recalibrage bilatéral du canal rachidien lombaire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03159_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de décharge situées à l'entrée du bief n'étaient plus fonctionnelles, qu'un rideau de palplanches situé en amont empêchait tout écoulement d'eau dans le bief et toute gestion du niveau d'eau dans ce canal
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00965_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'eaux pluviales, usées ou de ruissellement, en indiquant les personnes concernées, de déterminer les travaux à opérer pour remédier à cette situation de risque et, si la création d'une servitude de canalisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01216_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
et au niveau des tampons de raccordements, le raccord avec la canalisation étant notamment cassé au niveau du 42 rue cardinal Gerlier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Si ce projet est de nature à modifier l'apparence, mais non la conception, du canal, il ne porte toutefois pas atteinte aux caractères paysagers du canal du Midi dès lors que, visible ou non au niveau
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00580_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet du Cantal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00586_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, représenté par Me Fréry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet du Cantal ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX01146_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
validité de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, accordée à la société du parc éolien « Dadoud » situé sur la commune de Petit Canal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00686_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
et avait des rendez-vous mensuels, qu'elle avait un rendez-vous à prendre en urgence auprès d'un gastro-entérologue et qu'elle devait également se faire opérer de son autre main pour des problèmes de canal
Source officiellePage 16 sur 81