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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05154_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
extension de l’urbanisation résultant du permis de construire en litige n’a pas reçu l’accord de l’autorité administrative compétente de l’Etat, alors que le schéma de cohérence territoriale (SCoT) des cantons
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03441_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Canton-Fourrat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03429_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Si dans son rapport de 2015 le contrôleur général des lieux de privation de liberté préconisait que des plaques de cuisson compatibles avec le réseau électrique soient cantinées et installées dans les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03542_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Mme A, adjoint technique territorial affectée au service des cantines de la communauté de communes du Clermontais, a été placée en congés de maladie ordinaire du 15 juin 2015 au 20 septembre 2015, puis
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02016_20240822
22 août 2024
22 août 2024
confirme et développe ses précédentes écritures ; - les observations de Me Rouhaud, représentant les Consorts W, qui confirment et développent leurs précédentes écritures ; - les observations de Me Cantin-Nyitray
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03155_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Les factures de cantine scolaire qu'il présente et qui ne sont accompagnées d'aucun justificatif de paiement, ne permettent pas d'établir qu'il contribuerait de manière effective à ces frais.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05352_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ses bulletins de notes, les témoignages d’un agent de la cantine du lycée sur ses qualités personnelles, et du professeur d’histoire et de géographie de son nouveau lycée sur sa progression pendant l’année
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03207_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
subies, le requérant n'apporte pas d'éléments sur les suites données à la plainte qu'il aurait déposée, au demeurant non communiquée ; - il n'établit pas avoir demandé, par l'intermédiaire de la cantine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03380_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
inscrit, depuis le 28 août 2023, en certificat d'aptitude professionnelle " Production et service en restauration " et effectuait dans ce cadre, depuis le 2 octobre 2023, un apprentissage au sein de la cantine
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02549_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
nouvelle formation dans le domaine de la restauration au centre de formation Fraternité Saint-Jean, et conclu un contrat d’apprentissage courant du 17 octobre 2022 au 31 août 2024 avec la société « La cantine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01332_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2014, s'il a reconnu ses deux enfants nés en avril 2016 et novembre 2020 et si la réalité de la vie commune du couple ressort depuis 2018 des factures d'assurance, d'électricité, de téléphone ou de cantine
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22020_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
président de l'université a décidé de maintenir fermé l'accès direct par le campus universitaire au restaurant exploité par la société Immobilière pour l'aménagement des campus sous l'enseigne " La cantine
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02129_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En outre, le certificat de scolarité pour l'année 2021-2022, ainsi que plusieurs factures de cantine, permettent d'établir que leur fils A réside avec ses parents sur le territoire français depuis l'été
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02619_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
. / Aucune entrée de médicaments ne peut se faire par le biais des parloirs ni par l'achat en cantine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02643_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'avertissement ; / 2° L'interdiction de recevoir des subsides de l'extérieur pendant une période maximum de deux mois ; / 3° La privation pendant une période maximum de deux mois de la faculté d'effectuer en cantine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Premièrement, il ressort des pièces du dossier que, le 1er juin 2021, à l'occasion du service dans les locaux de la cantine du collège, une élève de troisième s'est plainte de s'être fait " palper " les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02268_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
dernier produit une attestation relativement circonstanciée de leur mère, la preuve d'un virement effectué au profit de celle-ci au mois de décembre 2022, celle du paiement de certaines factures de cantine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01496_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
de l'intéressée, cet expert se prononce clairement, dans ses conclusions, pour une inaptitude absolue et définitive de cet agent à son poste d'adjoint technique des écoles avec entretien et aide en cantine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04091_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il ressort du dossier de première instance que Mme D a produit des certificats de scolarité de ses deux aînés, au titre des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, et des factures de cantine scolaire,
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03133_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Certains de ces détenus font également état de la possibilité de " cantiner " au moins à une reprise au cours de la période et du fait que les poubelles présentes dans les cellules en ont été sorties,
Source officiellePage 16 sur 34
SARL "LA CANTINE"
27/08/2026
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LA CANTINE DU BERCEAU
26/08/2026
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ALASKA BROCANTE-SNACK, ALASKA CANTINE
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 10/06/2026 enregistré au SDE de Rennes le 07/07/2026 sous le numéro dossier 2026 00021164 / référence 3504P61 2026 A 02503 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Rue Dupont des Loges 35000 Rennes
26/08/2026
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LA CANTINE DE ROGER
20/08/2026
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LA CANTINE DE L'ECU
18/08/2026
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