CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 771 résultats pour « caractère d'originalité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01686_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Compte tenu de cette condamnation et eu égard au caractère grave et récent de cette infraction, c'est sans commettre d'erreur d'appréciation que le ministre de l'intérieur a pu estimer qu'il y avait des

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03511_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A a ensuite bénéficié d'une carte temporaire de séjour en qualité d'étranger malade valable jusqu'au 13 juillet 2021.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00531_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00585_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02789_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

par Me Tercero, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de demander au préfet de la Haute-Garonne et de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la communication de la preuve du caractère

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01631_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Et par une décision du 29 juillet 2016, l'ESID a rejeté son offre en raison de son caractère anormalement bas.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01176_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Concernant enfin la crèche, sa capacité est limitée à 15 enfants et la note précise que les rotations d'accueil en journée se feront sur le temps du repas et en début d'après-midi, les enfants venant,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00702_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de lui délivrer une carte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22337_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00852_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il a, le 1er décembre 2022, demandé la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » en raison de son état de santé.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02217_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., ressortissante érythréenne titulaire d’une carte de résident valable jusqu’en 2030, qui les héberge.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01580_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B E et les jeunes F et I B E ont produit des passeports et les originaux de leurs actes de naissance, délivrés le 21 avril 2019, accompagnés de leur traduction en français.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01056_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

de cette ordonnance qui lui a été notifiée à tort ; il n'avait aucune raison d'être en possession de l'original de cette ordonnance dès lors que l'autre demandeur d'asile réside à Mamoudzou ; - l'arrêté

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01891_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Ont également été identifiés des originaux de factures de sous-traitants adressées à la société Eurotole FZE, accompagnés des ordres de virement effectués par cette société, des contrats originaux liant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00099_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

relations entre le public et l'administration, dans sa rédaction applicable au litige : " Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02070_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

relations entre le public et l'administration, dans sa rédaction applicable au litige : " Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01681_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Elle soutient que : - les dispositions de l'article L. 821-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ont été méconnues dès lors qu'elle n'a pas eu accès au document original

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21030_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21031_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21032_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

Source officielle

Page 16 sur 89

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.