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1 656 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02543_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

le centre bourg.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02123_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 27 juin 2022 portant refus de renouveler son titre de séjour

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01258_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Il est décédé des suites de ses blessures le lendemain au centre hospitalier Pellegrin à Bordeaux.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02182_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il soutient que : - la décision portant refus de délivrance du titre de séjour méconnaît les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; sa

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00635_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale a été déposée pour la jeune D B J E que M. E présente comme sa fille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00550_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B, ressortissant sénégalais, est entré en France le 4 décembre 2016 sous couvert d'un visa de long séjour pour y poursuivre ses études.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03590_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu : - la convention franco-sénégalaise relative à la circulation et au séjour des personnes signée à Dakar le 1er août 1995 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01258_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le 11 juillet 2019, Mme A D, son épouse alléguée, Mme E B et Aliou G B, leurs enfants allégués, nés respectivement les 20 novembre 2001 et 7 novembre 2008, ont sollicité un visa de long séjour en qualité

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01542_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par suite, compte tenu des conditions et de la durée du séjour en France de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00744_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

séjour au titre de la réunification familiale.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02359_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02844_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

D B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02609_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Elle est à nouveau entrée en France le 2 juin 2019 munie d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " conjoint de français " valable du 1er juin 2019 au 1er

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00194_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

B, ressortissant ivoirien, est entré sur le territoire le 16 août 2017 muni d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00543_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04625_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Il soutient que : - le refus de titre de séjour contesté méconnaît les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00710_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., ressortissant marocain né le 3 juillet 1979, est entré sur le territoire français le 8 mars 2017 sous couvert d’un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « entrepreneur – profession

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02529_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., ressortissant gabonais né le 14 juin 1997, est entré en France le 27 août 2018 sous couvert d’un visa de long séjour et a bénéficié d’un titre de séjour en qualité d’étudiant, renouvelé jusqu’au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00204_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il fait état de ce que Mme D... est entrée sur le territoire français le 12 août 2020 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02649_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1

Source officielle

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