CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
le centre bourg.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02123_20221130
30 novembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 27 juin 2022 portant refus de renouveler son titre de séjour
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
Il est décédé des suites de ses blessures le lendemain au centre hospitalier Pellegrin à Bordeaux.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02182_20260113
13 janvier 2026
Il soutient que : - la décision portant refus de délivrance du titre de séjour méconnaît les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; sa
2ème Chambre
DCA_21NT00635_20220401
1 avril 2022
Une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale a été déposée pour la jeune D B J E que M. E présente comme sa fille.
Juge des référés
ORCA_25BX00550_20250723
23 juillet 2025
B, ressortissant sénégalais, est entré en France le 4 décembre 2016 sous couvert d'un visa de long séjour pour y poursuivre ses études.
4ème chambre
DCA_24NT03590_20250912
12 septembre 2025
Vu : - la convention franco-sénégalaise relative à la circulation et au séjour des personnes signée à Dakar le 1er août 1995 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
DCA_21NT01258_20230113
13 janvier 2023
Le 11 juillet 2019, Mme A D, son épouse alléguée, Mme E B et Aliou G B, leurs enfants allégués, nés respectivement les 20 novembre 2001 et 7 novembre 2008, ont sollicité un visa de long séjour en qualité
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01542_20221129
29 novembre 2022
Par suite, compte tenu des conditions et de la durée du séjour en France de M.
DCA_23NT00744_20240604
4 juin 2024
séjour au titre de la réunification familiale.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02359_20260123
23 janvier 2026
temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ».
ORCA_24BX02844_20250327
27 mars 2025
D B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
8ème chambre
DCA_23PA02609_20231229
29 décembre 2023
Elle est à nouveau entrée en France le 2 juin 2019 munie d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " conjoint de français " valable du 1er juin 2019 au 1er
ORCA_25NC00194_20250328
28 mars 2025
B, ressortissant ivoirien, est entré sur le territoire le 16 août 2017 muni d'un visa de court séjour.
ORCA_25DA00543_20250602
2 juin 2025
aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04625_20220502
2 mai 2022
Il soutient que : - le refus de titre de séjour contesté méconnaît les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations
1ère chambre
DCA_24TL00710_20251016
16 octobre 2025
B..., ressortissant marocain né le 3 juillet 1979, est entré sur le territoire français le 8 mars 2017 sous couvert d’un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « entrepreneur – profession
DCA_24TL02529_20260402
2 avril 2026
B..., ressortissant gabonais né le 14 juin 1997, est entré en France le 27 août 2018 sous couvert d’un visa de long séjour et a bénéficié d’un titre de séjour en qualité d’étudiant, renouvelé jusqu’au
ORCA_25TL00204_20251006
6 octobre 2025
Il fait état de ce que Mme D... est entrée sur le territoire français le 12 août 2020 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour.
ORCA_24TL02649_20250304
4 mars 2025
. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1
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