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321 résultats pour « certification conforme apposée par le greffier sur la copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00707_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J. Martinez La greffière, Signé : C.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01881_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Copie en sera adressée au préfet du Doubs. Fait à Nancy, le 1er décembre 2022. Le magistrat désigné, Signé : A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02758_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Copie en sera adressée au préfet de police.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00657_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Enfin, il ressort des pièces du dossier que cet avis a été signé, ainsi que l'indique l'apposition de leurs tampons, par les docteurs Candillier, Netillard et Rouvray.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03407_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01931_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Copie en sera adressée à la communauté du Carmel de Chartres. Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01548_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : D. BLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G. Borot La greffière, Signé : N.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01986_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Copie en sera adressée au préfet de police de Paris.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01274_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Copie en sera adressée au préfet du Nord. Fait à Douai le 30 août 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00902_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Copie en sera adressée au préfet du Tarn. Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : M. Faïck, président, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02665_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02633_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Une copie sera transmise, pour information, au préfet d'Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02046_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Copie en sera adressée au préfet du Nord. Fait à Douai le 13 janvier 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02047_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Copie en sera adressée au préfet du Nord. Fait à Douai le 13 janvier 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01273_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Copie en sera adressée au préfet du Nord. Fait à Douai le 30 août 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01248_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La mention " publié " apposée, sous la responsabilité du maire, sur un acte communal fait foi jusqu'à preuve du contraire. 4.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04590_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le résumé de cet entretien, établi le jour même et versé au dossier par le préfet, sur lequel est apposé la signature de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04709_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Copie en sera adressée au préfet de police de Paris.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03138_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Copie en sera adressée au préfet de police.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01492_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Or, celle-ci a produit devant le tribunal copie de sa feuille d'imposition de la taxe d'habitation pour l'année 2022. 13.

Source officielle

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