la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Marseille : Avant dire droit : 1°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale

La décision de la 1ère chambre n° 22BX00532 du 8 décembre 2022 comporte des erreurs matérielles affectant sa rédaction.

20 août 2021 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis l'a invité à se présenter dans ses services en vue de restitution de sa carte nationale d'identité et de son passeport.

C D a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 19 février 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2018, le ministre de l'éducation nationale a conclu au rejet de la requête.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a implicitement

La Fédération nationale des unions de jeunes avocats (A) a présenté une intervention volontaire au soutien de la requête de la CIMADE et de la Ligue des droits de l'Homme.

Par une ordonnance n° 2101675 du 11 mars 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux lui a donné acte de son désistement.

Par une ordonnance n° 2302148 du 25 juillet 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2207483 la présidente de la 7ème chambre du tribunal a rejeté cette demande.

soutient que : - il a été victime d'un accident médical non fautif lors d'une intervention chirurgicale le 15 mai 2014 et a accepté l'indemnisation de 83 308,57 qui lui a été proposée par l'office national

préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte nationale d'identité, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation.

Sur les conclusions du Conseil national des activités privées de sécurité tendant à l'application de l'article L 761-1 du code de justice administrative : 4.

Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 17 octobre 2019 par l'Office national

Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 13 juillet 2018 par l'Office national

Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 28 octobre 2019 par l'Office national

Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 20 janvier 2020 par l'Office national

Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 20 janvier 2020 par l'Office national

Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 17 octobre 2019 par l'Office national

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le Centre pour la communication scientifique directe (CCSD), relevant du Centre national de la recherche scientifique