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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01671_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
comme en l’espèce, par le juge judiciaire à en indemniser la victime, saisit la juridiction administrative d’un recours en vue de faire supporter la charge de la réparation par la collectivité publique co-auteur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
AX..., M. et Mme CO... et CK... DA..., M. AA... CG... et Mme CJ... CL..., M. Q... AC..., M. CM... et Mme CR... CV..., M. et Mme J... et BE... U..., M. et Mme DE... et CQ...
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En deuxième lieu, selon la clause de dédit de formation figurant à l’article 3 du contrat de recrutement conclu entre Mme B... et le centre de gestion de la fonction publique territoriale : « Le co-contractant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03074_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le co-gérant de la société AFG Rénovations a été convoqué les 12 et 26 juillet 2017 dans les locaux de la brigade de contrôle et de recherches des finances publiques du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02262_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une co ie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ». 5.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03406_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
2015 ; - la construction litigieuse est située sur la parcelle cadastrée section AY n° 692 dont elle est propriétaire, et non sur le domaine public, ni dans la zone des 50 pas géométriques ; - les co-gérants
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02776_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Si le requérant fait valoir qu’il réside en France en depuis janvier 2015, qu’il travaille sous contrat à durée indéterminée depuis septembre 2021 auprès de l’association L’Inter-Co, en dernier lieu comme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00888_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A et Mme C, détenteurs chacun de la moitié des parts et co-gérants, qui exerçait une activité de location de locaux nus et relevait du régime d'imposition de l'article 8 du code général des impôts selon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00889_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A et Mme C, détenteurs chacun de la moitié des parts et co-gérants, qui exerçait une activité de location de locaux nus et relevait du régime d'imposition de l'article 8 du code général des impôts selon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01339_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B A, alors associé et co-gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Cappadoce, qui exerçait une activité de restauration rapide, s'est vu notifier, par proposition de rectification du 20 avril
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01360_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
F et la société Globex, co-preneuse des lieux, a annulé cette décision. 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00710_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ne sauraient tenir lieu de cette démonstration, la mention de l'adresse des personnes physiques co-auteurs de la requête, sans égard à la configuration des lieux et à la gêne susceptible de résulter concrètement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03429_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Co ie en sera adressée au réfet de olice. Fait à aris, le 3 octobre 2025. Le résident assesseur de la 9ème chambre, O.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2023, la société Cosco Shipping Lines Co., représentée par la SCP Villeneau Rohart Simon et associés, agissant par Me Simon, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00821_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Si l'article 5 du règlement intérieur type des établissements pénitentiaires interdit de fumer en dehors des cellules et des cours de promenade, l'appelant n'établit pas que ses co-détenus auraient fumé
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03239_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
reçu communication, les 2 septembre 2009 et 10 janvier 2010, d'éléments transmis par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice qui lui auraient permis de soupçonner qu'elle était co-titulaire
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02419_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme CO, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Durando, représentant le SEDIF.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01923_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
société Grenke Location et dans la mesure où il ne résulte pas de l'instruction qu'il aurait été de commune intention des parties de conclure ce contrat du 23 mai 2013 avec la société Grenke Location comme co-traitante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02323_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
11 mars 2013, il a eu un accident du travail l'obligeant à se placer en arrêt de travail du 11 mars 2013 au 31 décembre 2014 ; M B n'a jamais été le seul maître de l'affaire en 2013 ou 2014 ; il était co-gérant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
la ville Gallo-romaine, à 5,2 kilomètres de l'esplanade de la statue de Vercingétorix et à 5,6 kilomètres de la terrasse panoramique du centre d'interprétation ; le projet se place systématiquement en co-visibilité
Source officiellePage 16 sur 75