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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00513_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'emploi alors exercé par Mme A était affecté d'un coefficient 730 contre 710 pour un poste de régleur, mais sans niveau de responsabilités réellement différent.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01500_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Cette rente annuelle payable à terme échu sera revalorisée par application des coefficients prévus à l’article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03456_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01655_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Cette rente, mise à la charge de l'ONIAM, sera revalorisée G application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale. 15.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
n'est pas en lien avec les séquelles de l'intervention ; - l'indemnité à allouer au titre du déficit fonctionnel temporaire doit être ramenée, compte tenu des périodes d'hospitalisation, d'un coefficient
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cette rente sera versée par trimestres échus et son montant sera revalorisé annuellement par application du coefficient prévu à l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
commission d’enquête publique n’est pas suffisamment motivé, en méconnaissance de l’article R. 123-19 du code de l’environnement ; – le règlement de la zone UD4, en particulier la fixation d’un coefficient
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02224_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
est constitué par la différence entre les valeurs de l’actif net à la clôture et à l’ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l’impôt diminuée des suppléments d’apport et augmentée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'article 206 de la même annexe prescrit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. /()
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01985_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cette rente sera payable par trimestre échu et revalorisée chaque année par application du coefficient mentionné à l’article L. 434-17 du code de la sécurité sociale. 23.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01711_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
compte de la CPAM de la Corrèze, a conclu à la condamnation des centres hospitaliers d’Ussel et de Tulle, ainsi que de leur assureur, la SHAM, à lui verser, d’une part, une somme de 501 262,98 euros, augmentée
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00684_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il sera fait une juste appréciation du préjudice subi à ce titre en tenant compte du niveau de rémunération rappelé au point précédent constaté sur la période considérée augmenté des charges sociales et
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02151_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
devait amener cette dernière à prendre connaissance et analyser ces documents ; cette méthode a été utilisée par un vérificateur lors du contrôle de la deuxième boulangerie de son gérant, donnant des coefficients
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01372_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
’une menace pesant sur la compétitivité de la société Vallourec Tubes France au regard de ses concurrents en France ; - les postes qui lui ont été proposés au titre du reclassement étaient d’un coefficient
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00014_20240220
20 février 2024
20 février 2024
prises en compte à ce titre ; le taux uniforme journalier de 17 euros retenu par les premiers juges pour indemniser ce préjudice est excessif, ce taux devant être calculé à partir du smic horaire augmenté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03442_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, J... référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues J
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
générale, il résulte des pièces du dossier que l'offre de la société Silim Environnement a été jugée parfaitement adaptée et a obtenu une note supérieure notamment car elle proposait une fréquence augmentée
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
306,61 euros, payable à compter du 1er janvier 2026, par trimestre, pour un montant de 25 826,65 euros, le 1er de chaque période et revalorisable chaque année et majorée de plein droit, selon les coefficients
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02579_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
commerce à la valorisation moyenne, au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014, de son excédent brut d'exploitation et de son chiffre d'affaires hors taxe, auxquels ont été appliqués des coefficients
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03974_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ces suppléments d’impôts sur le revenu et les contributions sociales mises à la charge de M. et Mme F..., majorés du coefficient de 1,25 prévu au 2° de l'article 158-7 du code général des impôts, ont été
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