Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 2.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Par une décision du 3 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M.

judiciaire de Paris peut, par une ordonnance écrite et motivée et après avis du procureur de la République antiterroriste, autoriser la visite d'un lieu ainsi que la saisie des documents et données qui

des autorités italiennes dans le cadre des conditions d'accueil des demandeurs d'asile, le préfet a méconnu l'article 3 du règlement UE n° 604/2013 du parlement européen et Conseil du 26 juin 2013.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - les conclusions de M.

Article 2 : Les conclusions d'appel incident de M. et Mme B sont rejetées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Riou, rapporteur, - les conclusions de M.

Sur les conclusions tendant à l'annulation du permis de construire du 25 février 2021 : 6.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D E, - les conclusions de M.

B... devant le tribunal administratif de Paris ainsi que ses conclusions présentées en appel.

D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection

D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection

Ce permis autorise deux projets principaux au sein d'un site déjà construit : d'une part, la rénovation du bâtiment D et la construction d'un bâtiment modulaire à destination de bureaux à proximité de

D'une part, si M.

de stupéfiants, récidive et détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et acquisition non autorisée de stupéfiants.

D’une part, M.

Par un jugement nos 1705403, 2003087 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a, d'une part, constaté le non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par M. et Mme C

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M.