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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT04108_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces qu'il produit qu'il ne vivait avec cette compatriote que depuis mai 2022 et donc que ce concubinage était très récent à la date de l'arrêté contestée et contemporain au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02546_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté contesté, l'administration n'avait pas connaissance de la relation de concubinage de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01724_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
à leur situation, a cité les éléments pertinents dont il avait connaissance, à savoir notamment leur demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée familiale, leur vie en concubinage
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01501_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... et son ancienne concubine, un climat conflictuel qui devrait conduire à regarder cette dernière comme n’étant plus habilitée à recevoir les courriers au nom de son concubin alors qu’au demeurant elle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21854_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il ressort ensuite des pièces du dossier que l'appelant n'a pas déclaré vivre en concubinage avec Mme E lors de sa demande de renouvellement de son titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02222_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A se prévaut de ce qu'il réside en France depuis 2017, qu'il vit en concubinage et qu'il est père d'un enfant né le 9 février 2024, soit moins d'un mois avant la date d'édiction de l'arrêté contesté, en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01430_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... se prévaut de l’ancienneté de son séjour en France et de son concubinage avec une compatriote titulaire d’une carte de résident. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01933_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B, alors qu'elle n'avait produit, lors de sa demande d'admission à l'asile, qu'une déclaration de concubinage réalisée devant notaire en Colombie le 14 février 2005.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02214_20260219
19 février 2026
19 février 2026
judiciaire de Pontoise à six mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve pour des faits de violence suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00052_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
un passeport serbe, il ne nécessitait pas un visa de court séjour pour entrer régulièrement sur le territoire ; - il est " membre de famille de ressortissant de l'Union Européenne ", vivant en concubinage
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01444_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
D vit en concubinage, depuis 2011, avec Mme A, de nationalité française, ainsi qu'avec leur fils B, né le 6 janvier 2015, qui souffre d'un lourd handicap. 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00223_20250828
28 août 2025
28 août 2025
motifs du jugement du tribunal administratif d'Amiens du 7 février 2020 que les faits qui ont justifié la décision du 11 septembre 2017, consistant en un rapport sexuel que l'intéressée a eu avec son concubin
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01426_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
C A, concubin de Mme E et père de B, a également été rejeté par une décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France née le 6 octobre 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02553_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
naturalisation de Mme A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur ce que le comportement de la requérante au regard de ses obligations fiscales était sujet à critiques, dès lors que cette dernière et son concubin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02502_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
S'il indique avoir noué en France une relation avec une ressortissante bosnienne bénéficiant du statut de réfugié, il ne justifie pas, par la seule production d'une attestation de sa concubine, de l'antériorité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00870_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
le 13 novembre 2018 pour notamment des faits de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, violences suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02407_20260225
25 février 2026
25 février 2026
fondamentales ; - la mesure d’assignation à résidence porte une atteinte disproportionnée à sa liberté d’aller et venir dès lors qu’il est respectueux des valeurs républicaines, qu’il vit chez sa concubine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02835_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
procédé à un examen particulier de sa situation ; - le refus de séjour a méconnu l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors notamment qu’il vit en concubinage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02188_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Sa concubine réside en France en situation irrégulière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02516_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
soutient que : - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d’une erreur manifeste d’appréciation ; - la décision contestée est entachée d’une erreur de fait dès lors que c’est seulement sa concubine
Source officiellePage 16 sur 173