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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00118_20260226
26 février 2026
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que, le 24 juin 2022, soit treize jours avant la séance du conseil de discipline, Mme B... a pris connaissance du rapport de l’autorité disciplinaire
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00666_20230412
12 avril 2023
Après avoir entendu en audience publique : -le rapport de Mme D, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Pelgrin représentant M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04253_20230209
9 février 2023
Pour l'instruction de cette première procédure, un rapport d'entretien psychologique et un rapport de visite à domicile ont été établis.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03077_20220707
7 juillet 2022
Par une délibération du 14 mars 2022, le conseil municipal a confirmé l'approbation du plan local d'urbanisme après avoir approuvé le complément apporté au rapport de présentation en ce qui concerne les
DCA_23MA01278_20231012
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Portail, président rapporteur, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00326_20251218
18 décembre 2025
S’agissant du rapport de présentation : En premier lieu, aux termes de l’article L. 141-3 du code de l’urbanisme dans sa rédaction alors applicable : « Le rapport de présentation explique les choix
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00910_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
5ème chambre
DCA_21NT00059_20221122
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Hauuy, représentant la commune d'Arzon.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03475_20230919
19 septembre 2023
Vu : - le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 ; - le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 ; -le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008
1ère chambre
DCA_20TL24068_20220512
12 mai 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme
DCA_20LY03588_20220419
19 avril 2022
que cet immeuble y est raccordé. 11.
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, Me Isabelle Goic, liquidateur judiciaire de la société SMAGG, s'en rapporte à la sagesse de la cour.
DCA_23LY03497_20250610
10 juin 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions
2ème Chambre
DCA_22NT03778_20240315
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dias, rapporteur, - les conclusions de M.
DCA_23LY01968_20260310
10 mars 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 26 novembre 2019 par laquelle le conseil de la communauté de communes Bièvre Isère a approuvé le plan local d’urbanisme
DCA_22NT00849_20230623
23 juin 2023
6ème chambre
DCA_21VE03101_20231207
7 décembre 2023
D, n'a pas été respecté, la délibération du conseil municipal du 11 février 2021 n'abordant pas du tout ces recommandations, qui n'ont pas été examinées par les conseillers municipaux ; la délibération
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03101_20231215
15 décembre 2023
DCA_24MA00268_20260115
15 janvier 2026
raccordement, ce moyen ne peut qu’être écarté. 14.
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