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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Construction Nord Pas-de-Calais, venant aux droits de la société Eiffage Construction Artois Hainaut, a demandé au
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle soutient que : - le camping ne constitue pas un espace urbanisé, même s'il comporte des habitations légères de loisirs et des constructions ; - le projet de construction d'une piscine avec local
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01892_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, () ; / 2° Les constructions et installations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01404_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l'extension mesurée des constructions et installations existantes ; / 4° Les constructions ou installations, sur délibération motivée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04257_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
ou de modifier le volume d'une construction existante ;/c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La société Bureau Veritas devenue Bureau Veritas construction relève appel de ce jugement.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03091_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Travail Temporaire Espaces Verts et Services Associés a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations primitives de participation des employeurs à l’effort de construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00548_20240221
21 février 2024
21 février 2024
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00059_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
et les couleurs des constructions ; () / f) L'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04967_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
les implantations avec la construction existante.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00731_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L'opération projetée porte sur la construction d'un garage automobile.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00231_20240829
29 août 2024
29 août 2024
L'article R. 421-1 du code de l'urbanisme dispose que : " Les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception : / a) Des constructions mentionnées
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La société Eiffage Construction Limousin et Mme A soutiennent que ces désordres ne présentent pas un caractère décennal.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La société Eiffage Construction Limousin et Mme A soutiennent que ces désordres ne présentent pas un caractère décennal.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00630_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de la commune ainsi que du nombre et de la densité des constructions projetées. 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02877_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ce projet, qui ne saurait être qualifié d'extension d'une construction existante, doit, dès lors, être regardé, eu égard à sa consistance, comme une construction nouvelle interdite dans la zone.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02612_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
’une construction existante permises dans le cadre de ces mêmes dispositions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02189_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le 20 mai 2022, Mme B, qui réside à proximité du terrain d'assiette de la construction, a formé un recours gracieux contre cet arrêté, rejeté par une décision du 19 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03414_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
même qu'ils ne réduisent pas davantage la distance entre la construction projetée et les limites séparatives du terrain.
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