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1 408 résultats pour « contestation des frais et honoraires d'expert (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_17PA03019_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser les frais et honoraires de l'expertise de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02414_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

C..., représenté par Me Athon-Perez, a présenté ses observations sur les rapports d’expertise et contesté les conclusions des deux experts commis, en exposant qu’ils ont occulté les éléments médicaux pourtant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02594_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

propre et au nom de leur fils A du fait du décès de cet enfant, d'autre part, de mettre les frais d'expertise à la charge de l'établissement public de santé.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01437_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

et honoraires de la seconde expertise confiée à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02272_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les frais et honoraires d'expertise ont été liquidés à la somme de 1 748,30 euros par ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Grenoble du 5 février 2014, au titre des frais d'expertise

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02930_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Sur les frais liés à l'expertise : 19. Par ordonnance du 18 novembre 2021, les frais et honoraires de l'expertise ont été taxés et liquidés pour un montant de 1 200 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02064_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

et honoraires de l'expertise d'un montant de 1 500 euros, par son article 4, mis à la charge de la commune la somme de 1 500 euros à verser à M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00845_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

A, exerce une activité d'audit et de commissariat aux comptes. Elle est, en outre, la société-mère de la SARL Aequatio, qui exerce une activité de cabinet d'expert-comptable.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03066_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

judiciaire à la somme non contestée de 300 023 euros. 12.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03193_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

d'honoraires du cabinet Ingefi, dont le rapport n'a pas été utile à la solution du litige étant, enfin, rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01059_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Sur les frais d'expertise : 20.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00519_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

d'expertise le premier juge a commis une erreur de droit car il ne lui appartenait pas de modifier la charge des frais d'expertise telle que fixée par le juge de l'expertise et que la provision accordée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02208_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

déroulées, la circonstance que l'expert, qui a pris en compte le procès-verbal de bornage établi précédemment par un géomètre expert, contesté par la commune, et les multiples expertises et procès-verbaux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03060_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Pour contredire cette appréciation, l’AP-HP produit une note critique établie par le professeur E..., présent aux opérations d’expertise et aux dires desquels l’expert a répondu dans son rapport.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02538_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

En application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, les frais et honoraires d'expertise, liquidés aux sommes de 10 180,92 euros TTC pour M. E, expert, 17 949,98 euros pour M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02418_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En se bornant à faire état de la note aux parties n°7 produite par l’expert dans le cadre de l’expertise, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00744_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par une ordonnance du 4 octobre 2022, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires des opérations d'expertise à la somme de 2 248,80 euros.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00541_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Toutefois, dès lors que l'expertise a en l'espèce été ordonnée par le juge administratif, les frais de déplacement et d'assistance à la réunion du 29 novembre 2018 de 1 800 euros, ainsi que les frais d'établissement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00674_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

d'expert.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01240_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A... critiquent le caractère non contradictoire des opérations d’expertise au motif, notamment, que l’expert n’aurait pas convoqué les parties. 7.

Source officielle

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