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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser les frais et honoraires de l'expertise de M.
6ème chambre
DCA_24NT02414_20251112
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Athon-Perez, a présenté ses observations sur les rapports d’expertise et contesté les conclusions des deux experts commis, en exposant qu’ils ont occulté les éléments médicaux pourtant
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02594_20240402
2 avril 2024
propre et au nom de leur fils A du fait du décès de cet enfant, d'autre part, de mettre les frais d'expertise à la charge de l'établissement public de santé.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01437_20250625
25 juin 2025
et honoraires de la seconde expertise confiée à M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
Les frais et honoraires d'expertise ont été liquidés à la somme de 1 748,30 euros par ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Grenoble du 5 février 2014, au titre des frais d'expertise
3ème chambre
DCA_23PA02930_20240228
28 février 2024
Sur les frais liés à l'expertise : 19. Par ordonnance du 18 novembre 2021, les frais et honoraires de l'expertise ont été taxés et liquidés pour un montant de 1 200 euros toutes taxes comprises.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02064_20240412
12 avril 2024
et honoraires de l'expertise d'un montant de 1 500 euros, par son article 4, mis à la charge de la commune la somme de 1 500 euros à verser à M.
1ère Chambre
DCA_23NT00845_20240319
19 mars 2024
A, exerce une activité d'audit et de commissariat aux comptes. Elle est, en outre, la société-mère de la SARL Aequatio, qui exerce une activité de cabinet d'expert-comptable.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03066_20230711
11 juillet 2023
judiciaire à la somme non contestée de 300 023 euros. 12.
DCA_21PA03193_20220511
11 mai 2022
d'honoraires du cabinet Ingefi, dont le rapport n'a pas été utile à la solution du litige étant, enfin, rejetée.
DCA_23TL01059_20241119
19 novembre 2024
Sur les frais d'expertise : 20.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00519_20221205
5 décembre 2022
d'expertise le premier juge a commis une erreur de droit car il ne lui appartenait pas de modifier la charge des frais d'expertise telle que fixée par le juge de l'expertise et que la provision accordée
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02208_20230126
26 janvier 2023
déroulées, la circonstance que l'expert, qui a pris en compte le procès-verbal de bornage établi précédemment par un géomètre expert, contesté par la commune, et les multiples expertises et procès-verbaux
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
Pour contredire cette appréciation, l’AP-HP produit une note critique établie par le professeur E..., présent aux opérations d’expertise et aux dires desquels l’expert a répondu dans son rapport.
DCA_20LY02538_20240919
19 septembre 2024
En application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, les frais et honoraires d'expertise, liquidés aux sommes de 10 180,92 euros TTC pour M. E, expert, 17 949,98 euros pour M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02418_20251106
6 novembre 2025
En se bornant à faire état de la note aux parties n°7 produite par l’expert dans le cadre de l’expertise, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
Par une ordonnance du 4 octobre 2022, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires des opérations d'expertise à la somme de 2 248,80 euros.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00541_20250630
30 juin 2025
Toutefois, dès lors que l'expertise a en l'espèce été ordonnée par le juge administratif, les frais de déplacement et d'assistance à la réunion du 29 novembre 2018 de 1 800 euros, ainsi que les frais d'établissement
Juge des référés
ORCA_25MA00674_20250605
5 juin 2025
d'expert.
DCA_23TL01240_20260113
13 janvier 2026
A... critiquent le caractère non contradictoire des opérations d’expertise au motif, notamment, que l’expert n’aurait pas convoqué les parties. 7.
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