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Mme B A a été recrutée par le syndicat intercommunal du centre nautique Lyon Saint-Fons Vénissieux par un contrat à durée déterminée conclu le 1er août 2015 et a bénéficié, en dernier lieu, d'un contrat

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Par un contrat à durée déterminée conclu sur le fondement de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984 pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2017, le requérant a été recruté par le ministère

Mme B a été recrutée à compter du 1er septembre 1990 dans le cadre de contrats à durée déterminée régulièrement renouvelés, puis en vertu d'un contrat à durée indéterminée du 28 septembre 2006, pour exercer

Ainsi, la fin de non-recevoir opposée par le rectorat et tirée de l'absence de contestation de la décision refusant de la nommer en tant que maîtresse de l'enseignement privé certifiée stagiaire ne saurait

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2019, de ne plus payer la redevance due au titre du contrat d'affermage.

de son contrat à durée déterminée en date du 4 décembre 2014, la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formé le 16 novembre 2017, ainsi que la décision du 4 décembre 2017 par laquelle

A a été recruté en qualité de praticien contractuel par le centre hospitalier de Bastia par un contrat à durée déterminée à compter du 2 novembre 2011, régulièrement renouvelé, le dernier contrat courant

jours de RTT non pris lui est due, pour un montant total de 4 501,72 euros, sans qu'y fassent obstacle les congés qui lui ont été imposés en fin de contrat ; - la remise tardive de documents en fin

de Mme A ne permettaient pas de répondre aux moyens tirés de ce que la collectivité aurait dû requalifier la relation de travail en contrat à durée déterminée à temps complet et de ce qu'elle ne pouvait

titulaire sous contrat à durée déterminée d'une année renouvelable ; l'emploi existant a été requalifié de contrat à durée indéterminée en un contrat à durée déterminée, ce qui équivaut à un licenciement

Pour déterminer s’il y a lieu de faire droit à la demande de reprise des relations contractuelles, il incombe au juge du contrat d’apprécier, eu égard à la gravité des vices constatés et, le cas échéant

durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage ; l'entrepreneur principal est tenu

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A a été recruté en qualité de " Conseiller culture, éducation et mémoire " au cabinet dudit ministre par un contrat à durée déterminée en date du 16 septembre 2020.

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contrats de mission conclus avec des intérimaires ne sont ni des contrats à durée indéterminée, ni des contrats à durée déterminée ; elle n'a pas conclu de contrat de travail de plus de six mois avec

Elle fait valoir que : - l'article L. 251-2 du code des assurances s'oppose à ce qu'une activité médicale non garantie par le contrat donne lieu à la mise en œuvre d'une garantie d'assurance ; -le