CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

674 résultats pour « contrat à temps partiel renouvelé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00810_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Faute pour ce dernier d’avoir justifié d’une communauté de vie avec son épouse, sa demande de renouvellement de titre de séjour a été rejetée et il a fait l’objet d’une décision portant obligation de quitter

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21775_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

, d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de la réintégrer sur un poste à temps partiel thérapeutique à 50 % à compter du 23 novembre 2019 et de mettre à la charge du centre hospitalier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21544_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

, d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de la réintégrer sur un poste à temps partiel thérapeutique à 50 % à compter du 23 novembre 2019 et de mettre à la charge du centre hospitalier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01164_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du contrat, d'une indemnisation spécifique. 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00175_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Devant de tels constats, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00754_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il en a sollicité le renouvellement le 17 février 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02976_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En outre, l’intéressée qui a, pendant la même période, régulièrement renouvelé des contrats de courte durée avec son employeur pour l’exercice de fonctions d’aide-soignante à Toulouse, ne fait état d’aucune

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01701_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 9 juillet 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00757_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

A soutient qu'il a exercé une activité professionnelle depuis octobre 2019, d'abord à temps partiel dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée renouvelés, puis en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02536_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ayant atteint l’âge de la majorité, il a obtenu la délivrance d’une carte de résident valable du 7 janvier 2005 au 6 janvier 2015, renouvelée du 7 janvier 2015 au 6 janvier 2025.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02720_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de travail à durée indéterminée à temps partiel au sein de la société ONET entre mai 2017 et octobre 2018 et de plusieurs bulletins de salaire correspondant à des emplois conclus dans le cadre du chèque

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA03169_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il a ensuite travaillé en tant que commis de salle, de février 2022 à juin 2023, également dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein conclu avec la société Neko Ramen.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03765_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B justifie vivre avec Mme C au moins depuis deux ans et demi à la date de la décision de refus contestée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20861_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

contestées, alors qu'il ne s'agissait pourtant pas d'un moyen inopérant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00278_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

En tout état de cause, il ne justifie pas d'un visa de long séjour, ni d'un contrat visé. 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01901_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B... à reprendre ses fonctions à compter du 16 avril 2018, à temps partiel pour raison thérapeutique, pour une période de six mois. Toutefois, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02839_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

En deuxième lieu, il est constant que Mme C D a conclu plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel pour la période comprise entre le 16 janvier 2018 et le 13 mai 2019 en qualité d'agent de service

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02837_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... a ponctuellement occupé divers emplois, pour des périodes courtes, discontinues et le plus souvent à temps partiel : en novembre et décembre 2015 en qualité d’ouvrier maraicher, de juillet à novembre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00741_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C n'avait, devant le tribunal administratif de Marseille, présenté que des moyens de légalité interne contre l'arrêté contesté du maire de La Ciotat du 30 juin 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01241_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

à la présentation d'un contrat de travail 20.

Source officielle

Page 16 sur 34

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.