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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00810_20251030
30 octobre 2025
Faute pour ce dernier d’avoir justifié d’une communauté de vie avec son épouse, sa demande de renouvellement de titre de séjour a été rejetée et il a fait l’objet d’une décision portant obligation de quitter
2ème chambre
DCA_22TL21775_20241126
26 novembre 2024
, d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de la réintégrer sur un poste à temps partiel thérapeutique à 50 % à compter du 23 novembre 2019 et de mettre à la charge du centre hospitalier
DCA_22TL21544_20241126
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01164_20250116
16 janvier 2025
du contrat, d'une indemnisation spécifique. 5.
DCA_23LY00175_20231013
13 octobre 2023
Devant de tels constats, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00754_20231019
19 octobre 2023
Il en a sollicité le renouvellement le 17 février 2021.
4ème chambre
DCA_23TL02976_20251009
9 octobre 2025
En outre, l’intéressée qui a, pendant la même période, régulièrement renouvelé des contrats de courte durée avec son employeur pour l’exercice de fonctions d’aide-soignante à Toulouse, ne fait état d’aucune
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01701_20220624
24 juin 2022
Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 9 juillet 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
ORCA_23VE00757_20240910
10 septembre 2024
A soutient qu'il a exercé une activité professionnelle depuis octobre 2019, d'abord à temps partiel dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée renouvelés, puis en contrat à durée indéterminée
3ème chambre
DCA_24TL02536_20260505
5 mai 2026
Ayant atteint l’âge de la majorité, il a obtenu la délivrance d’une carte de résident valable du 7 janvier 2005 au 6 janvier 2015, renouvelée du 7 janvier 2015 au 6 janvier 2025.
4ème Chambre
DCA_21VE02720_20230704
4 juillet 2023
de travail à durée indéterminée à temps partiel au sein de la société ONET entre mai 2017 et octobre 2018 et de plusieurs bulletins de salaire correspondant à des emplois conclus dans le cadre du chèque
8ème chambre
DCA_25PA03169_20251216
16 décembre 2025
Il a ensuite travaillé en tant que commis de salle, de février 2022 à juin 2023, également dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein conclu avec la société Neko Ramen.
DCA_21PA03765_20220926
26 septembre 2022
B justifie vivre avec Mme C au moins depuis deux ans et demi à la date de la décision de refus contestée.
DCA_22TL20861_20221110
10 novembre 2022
contestées, alors qu'il ne s'agissait pourtant pas d'un moyen inopérant.
ORCA_25VE00278_20250506
6 mai 2025
En tout état de cause, il ne justifie pas d'un visa de long séjour, ni d'un contrat visé. 6.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01901_20260331
31 mars 2026
B... à reprendre ses fonctions à compter du 16 avril 2018, à temps partiel pour raison thérapeutique, pour une période de six mois. Toutefois, M.
9ème Chambre
DCA_21PA02839_20220610
10 juin 2022
En deuxième lieu, il est constant que Mme C D a conclu plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel pour la période comprise entre le 16 janvier 2018 et le 13 mai 2019 en qualité d'agent de service
1ère Chambre
DCA_25NT02837_20260120
20 janvier 2026
A... a ponctuellement occupé divers emplois, pour des périodes courtes, discontinues et le plus souvent à temps partiel : en novembre et décembre 2015 en qualité d’ouvrier maraicher, de juillet à novembre
DCA_20MA00741_20221004
4 octobre 2022
C n'avait, devant le tribunal administratif de Marseille, présenté que des moyens de légalité interne contre l'arrêté contesté du maire de La Ciotat du 30 juin 2017.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01241_20221108
8 novembre 2022
à la présentation d'un contrat de travail 20.
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