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A a été réintégré sous contrat à compter de février 2020 et, compte tenu du contexte sanitaire, de nouveau été affecté comme professeur d'histoire-géographie au collège Anne Franck de Montchanin pour l'année

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Elle soutient que : - les préjudices invoqués ne sont pas établis et ne sont ni anormaux ni spéciaux ; - l'exception de risque accepté est opposable à Mme B A ; - elle n'est pas responsable des

Vu : - la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution des contrats de concession ; - l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats

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Ainsi, contrairement à ce que soutiennent les associations requérantes, la convention contestée ne comporte aucune clause réglementaire. 5.

Indépendamment du recours de pleine juridiction dont disposent les tiers à un contrat administratif pour en contester la validité, dans les conditions définies par la décision n° 358994 du 4 avril 2014

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Il a fait l'objet d'un contrôle de la police aux frontières le 20 septembre 2022 à Saint-Martin et n'a pu présenter de document l'autorisant à y circuler ou séjourner.

A... soutient que le préfet de la Charente aurait méconnu son droit d’être entendu en ne le mettant pas à même de présenter ses observations de façon spécifique sur l’arrêté attaqué.

B a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre de l'année 2014.