A en produisant un courrier électronique en ce sens rédigé par M. D, qui l'assistait à cette occasion.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril 2024 et 15 janvier 2025, M.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes puis celle de Versailles respectivement les 16 décembre 2021, 11 août 2022,

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2024 et le 14 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Sagnes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 février 2021 et le 7 octobre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, sous le n° 22MA01544, M.

S’agissant du respect des droits de la défense invoqués dans un litige fiscal portant sur une fraude à la taxe sur la valeur ajoutée, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans son arrêt C-189

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet et 19 décembre 2022, M.

Par une décision n° 431897 du 11 février 2021, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt du 23 avril 2019 de la cour administrative d'appel de Douai et renvoyé l'affaire à la cour.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2020 et le 24 mai 2022, Mme A, représentée par Me Melich, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 février et 14 juin 2021, le groupe hospitalier Paul Guiraud, représenté par Me Lebrun, demande à la Cour : 1°) à titre principal

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, le préfet du Puy-de-Dôme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a annulé ses arrêtés du 13 février 2023, lui

Par un arrêt n°s 19MA04577, 22MA01042 du 30 juin 2022, la cour administrative d'appel de Marseille, a jugé : " Article 1er : Les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de Nice du 27

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Par un arrêt n° 22PA00295 du 11 décembre 2023, devenu définitif, la cour a rejeté la requête de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe le 3 août 2023, la société Form'Impact, représentée par Me Dilmi demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101376 du 6 juin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023 à laquelle siégeaient : M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, des mémoires complémentaires enregistrés les 10 octobre et 9 novembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le