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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA04058_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
du 15 avril 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire lui a prescrit de rapatrier sous un mois ses marchandises vers une installation de collecte ou de traitement des déchets
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00441_20240206
6 février 2024
6 février 2024
intercommunale à compter du mois d'octobre 2001, des fonctions d'agent d'accueil, de gestionnaire des bennes et des déchets ainsi que d'entretien de ladite déchetterie.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02640_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B était employé par la SAS Europe services déchets en tant que conducteur de véhicule d'enlèvement à son dépôt de Gennevilliers.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02791_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le président de la communauté de communes Cœur de Chartreuse (CCCC) a fixé les modalités de collecte des différentes catégories de déchets
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01603_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
l'établissement public territorial (EPT) Boucle Nord de la Seine n° 2019/S09/003 du 16 décembre 2019 et son annexe intitulée " rapport d'activité sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
, d'annuler cet arrêté en tant qu'il prescrit la réalisation d'un nouveau phasage d'exploitation de l'installation de stockage de déchets de terres amiantifères et de déchets non dangereux, l'exploitation
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
lequel prévoit des motifs d'objection aux transferts transfrontaliers de déchets destinés à être valorisés.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04251_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; - le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00891_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu : - loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01657_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
somme réclamée ; - ces arrêtés mettent en œuvre le pouvoir de police spéciale du maire qu'il tire des dispositions de l'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales ; faute de décret
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02459_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de la compétence en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, le préfet a procédé, le 16 août 2018, au retrait de l'arrêté du 13 juin 2018.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02333_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
, de procéder sous 8 jours à la pose de panneaux interdisant tout dépôt de déchets, de trier et d'évacuer dans un délai n'excédant pas un mois les déchets présents vers des filières autorisées, de dépolluer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02048_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02065_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02073_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01998_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00458_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du syndicat intercommunal pour le recyclage et l'énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM) et de Mme A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02007_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
primaire impliquant le coagulateur, le floculateur et le décanteur lamellaire, à l'origine d'expulsions de boues dans les installations situées en aval. 9.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
inertes et une station de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux inertes.
Source officiellePage 16 sur 1296
AVALLON BIO DECHETS
04/09/2026
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CENTRE DE DECHETS INDUSTRIELS FRANCILIEN -CDIF
04/09/2026
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COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DES DECHETS
03/09/2026
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DEMOLITION RECYCLAGE DECHETS
31/08/2026
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SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN
30/08/2026
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