La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin a présenté des conclusions tendant au remboursement de ses débours.

ou constituer une garantie ; - le dossier ne comporte que des éléments médicaux en rapport avec la décision qui a été prise ; - une attestation de la caisse primaire d'assurance maladie démontre que

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, qui n'a pas présenté de mémoire.

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher : 29.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, agissant au nom et pour le compte de la CPAM de l'Isère, a formé des conclusions tendant à ce que la commune de Lyon soit condamnée à lui verser

Par un jugement n° 1909543 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a condamné les HCL, d'une part, à verser à Mme B la somme de 32 026,10 euros, d'autre part, à verser à la caisse primaire

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie de la Mayenne a rejeté sa demande

C... et la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Saône.

Un mémoire en intervention a été déposé le 31 août 2022 par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn. Le président de la Cour a désigné M.

échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée () " ; 2.

Article 6 : Le surplus des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme est rejeté.

primaire d'assurance maladie ; en outre, les frais relatifs à la construction d'un caveau de trois places sont sans lien direct avec l'accident ; - les conclusions de la caisse primaire d'assurance

Sur la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis : 6. Le présent arrêt rejetant les conclusions présentées par M.

Le défaut de mise en cause, selon le cas, de la caisse ou de la victime entache la procédure d'irrégularité. 21.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sur les plaintes du médecin conseil, chef de service de l'échelon local du service médical et du directeur de la caisse primaire d'assurance

primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme à 6 121,79 euros, a rejeté le surplus des conclusions du CHBA et de la société AXA, des consorts C, de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère a présenté des conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 644 168,07 euros, outre l'indemnité forfaitaire de gestion

survenu le 31 mai 2016 ni, en tout état de cause, que ces frais n'auraient pas été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie et par une assurance maladie complémentaire.

Article 2 : Les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Lille Douai sont rejetées.

La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne demande à la cour de réformer le jugement en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande.