demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 2 et 3 du jugement du 17 décembre 2021 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 3 du jugement du 17 décembre 2021 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme D devant le tribunal

Il résulte de ce qui précède que M. A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté le surplus de ses conclusions.

, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Par un arrêt n° 18VE01123 du 28 mai 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête.

Celui-ci relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2. En premier lieu, M.

Par un jugement n° 2010055 du 23 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par des mémoires, enregistrés le 22 décembre 2022, le 7 novembre 2023 et le 2 janvier 2024, Mme D, représentée par Me Tournoud, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire,

Par un jugement n° 2000106 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2204314 du 4 novembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000710 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Il résulte de ce qui précède que M. A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté le surplus de sa demande.

Par un arrêt n° 22BX00253 du 5 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête du préfet de l'Indre tendant à l'annulation de ce jugement.

exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification (). ". 2.

Par un jugement du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire sur sa réclamation.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Tools Tech Security est entachée d’une irrecevabilité manifeste et doit, dès lors, être rejetée par application des dispositions du 4° de l’article

Par un second jugement n° 2101511 du 30 septembre 2022, le tribunal a rejeté la demande de Mme B dirigée contre l'avis des sommes à payer rectifié au motif de l'exception de chose jugée.

Par un second jugement n° 2101511 du 30 septembre 2022, le tribunal a rejeté la demande de Mme B dirigée contre l'avis des sommes à payer rectifié au motif de l'exception de chose jugée.

du 12 mars 2024 et au rejet du surplus de la requête de Mme C.