Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, Mme C représentée par l'AARPI Ad'Vocare Avocats, agissant par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Enfin, d’une part, les décisions en litige n’ont ni pour objet ni pour effet de séparer l’appelante de ses filles mineures.

et le montant des droits devant être calculés, sur la même base imposable, dans la catégorie des traitements et salaires, et a rejeté le surplus de leur demande.

Par un jugement n° 2120342 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, la société , représentée par Me Eric Demey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, M. et Mme A, représentés par Me Chareyre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2020 et régularisée le 3 novembre 2020, la SA Menarini France, représentée par Me Olivier Goldstein, avocat, demande à la cour :

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoire enregistrés le 12 mars 2024 et le 6 novembre 2024 (non communiqué), M.

Par une décision du 28 avril 2017, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile, laquelle a été confirmée par une décision du 9 novembre 2017 de la Cour nationale

Les appelants n'apportent aucun élément de nature à remettre en cause ces calculs de surface.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier, 12 juillet et 7 septembre 2023, la SELARL Imagerie 114, représentée par Me Gréteau, demande à la Cour : 1°) d'annuler

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande du 18 septembre 2024 tendant à

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés.

En outre, elle demande à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'appelant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le représentant de l’Etat a également mentionné les éléments de faits propres à la situation personnelle de chacun des appelants, notamment le fait qu’ils aient une fille mineure, qu’ils disposent d’attaches

Le représentant de l’Etat a également mentionné les éléments de faits propres à la situation personnelle de chacun des appelants, notamment le fait qu’ils aient une fille mineure, qu’ils disposent d’attaches

de demande, tous éléments d'information ou arguments de nature à influer sur le contenu des mesures contestées y compris sur celle fixant son pays d'origine comme pays de destination.

de la possibilité de présenter des éléments pertinents qui auraient pu influer sur le contenu de la décision.

Ils soutiennent que : - la demande de première instance était irrecevable ; - les moyens invoqués par les appelants ne sont pas fondés.

Par une décision du 16 janvier 2026, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B....