antérieure Les sociétés Bertrand Lavarenne Architecte, Cyprium et Abac Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de fixer à la somme de 1 412 294,82 euros TTC le solde du décompte

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

Sur les pertes d’exploitation : En ce qui concerne l’unicité du décompte : 345.

a, premièrement, dépassé le coût prévisionnel des travaux sur lequel elle s'était engagée, par acte d'engagement du 29 janvier 2013, pour un montant hors taxes de travaux de 260 175 euros et des honoraires

, qu'en l'espèce les pénalités imputées étaient infondées, que le premier juge a commis une erreur de droit en envisageant une compensation avec de prétendues créances ultérieures, que le solde du décompte

. / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées (

Le projet de décompte final établi par l'entrepreneur est accepté ou rectifié par le maître d'œuvre ; il devient alors le décompte final. / 13.4. Décompte général - Solde : / 13.41.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

, de sorte que le décompte général est devenu définitif pour les créances non inscrites au débit du décompte, ni réservées par lui ; elle ne peut dès lors plus en réclamer le paiement ; - la société

contributions précitées ; 3°) à titre subsidiaire, de réduire le montant de la contribution spéciale mise à sa charge à une somme de 3 250 euros en appliquant la minoration de 1 000 fois le taux horaire

Sur les frais et les honoraires du cabinet B : 9.

plancher à la somme horaire de 23,50 euros ; il sera retenu un taux horaire de 24 euros ; - la prestation de compensation du handicap n'a pas à être déduite du préjudice indemnisable au titre du besoin

cette commune au versement de la somme de 6 000 euros au titre des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, d'enjoindre à la commune de Meudon de communiquer les relevés horaires

final devient le décompte final.

Le décompte de liquidation du marché, qui se substitue au décompte général prévu à l'article 13.4.2, est arrêté par décision du représentant du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Industrie et tertiaire Est a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’arrêter le décompte général

Par un courrier du 15 mai 2020, le groupement a adressé à l’EPA Sénart un mémoire en réclamation pour contester le décompte notifié en même temps que la résiliation.

final le 20 avril 2018 et, à titre infiniment subsidiaire, de désigner un expert chargé d'établir le décompte du solde.

doit être fixé sans charge dès lors que les requérants ne s'acquitteront pas des cotisations dues par l'employeur en vertu de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale ; le taux horaire de 13