afin de réaliser un complément d'expertise de nature à éclairer la cour sur les lacunes, incohérences et contradictions entachant le rapport d'expertise déposé le 22 décembre 2018.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, rapporteur, - les conclusions de M.

Sur les conclusions tendant à ce qu'une nouvelle expertise soit ordonnée : 3.

Dans le cas contraire, la juridiction, par une décision non motivée, se prononce sur la demande, après audience publique dont l'expert et les parties sont averties.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M.

des rapports d'expertise judiciaire sur le préjudice corporel.

Par un jugement avant-dire droit n° 1701167 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a ordonné une expertise. L'expert désigné a remis son rapport final le 20 mars 2022.

Le 31 mars 2025, le docteur ... a été désigné en qualité d'expert. Le rapport d’expertise a été déposé le 7 juillet 2025 et les parties ont été mises à même de présenter leurs observations.

, dont le rapport a été déposé le 18 novembre 2019.

Le rapport de l'expert, désigné par ordonnance du 14 février 2022 de la présidente de la cour, a été déposé au greffe de la cour le 8 décembre 2022.

avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri, première conseillère ; - et les conclusions de M.

désigné a déposé son rapport le 18 avril 2015 constatant de nombreuses fuites et infiltrations affectant le centre du palais des congrès ; - le même expert a été désigné le 12 novembre 2015 avec une

Or, il résulte de l'instruction, et en particulier du premier rapport d'expertise déposé par cet expert au greffe de cette juridiction le 27 juin 2017, que les appelants ont fait réaliser à leurs frais

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.

l'achèvement des travaux ; - la commune n'a donné aucune suite favorable à ses tentatives de règlement amiable initiées et ce n'est qu'après le dépôt du rapport d'expertise du 26 avril 2018 que la commune

Après une expertise judiciaire réalisée en 2013 alors que le jeune B était âgé de presque quatre ans, dont le rapport a été déposé le 14 janvier 2014, le tribunal administratif de Caen, saisi d'une demande

judiciaire après avoir écarté les hypothèses qui lui ont été soumises ; le centre hospitalier n'est pas fondé à demander une nouvelle expertise au vu d'une hypothèse qu'il n'a pas soumise à l'expert ;

Après avoir entendu en audience publique : -le rapport de Mme Balaresque, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de M.

Le rapport de l'expert a été déposé le 24 juillet 2023.

pour déterminer les conditions de prise en charge de la victime ne sera ordonnée que dans l'hypothèse où la cour ne s'estimerait pas suffisamment éclairée, en dépit des conclusions expertales claires