Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant l'EARL Ferme Odouard ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Collines du Midi a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler

la déclaration préalable de travaux déposée par M.

Il ressort de la demande de permis de construire déposée par M.

exactes alors que, d'une part, en dépit de son intitulé, le pré-rapport du 10 novembre 2014 ne mentionnait pas la production d'un rapport définitif ultérieur et, d'autre part, l'intervention du rapport

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2200019, M.

Celui-ci a déposé son rapport le 16 décembre 2009.

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Le collège d'experts désigné a remis le 26 novembre 2021 son rapport et les parties ont été invitées à présenter leurs observations.

D... de la demande collective de Mme H... et autres ainsi que du désistement de M.

Par une ordonnance du 20 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a donné acte du désistement d'instance de Mme D épouse A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Sur le désistement d'office : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.