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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DCA_22NT02479_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B n'était pas partie à l'instance devant le tribunal administratif de Nantes, la demande ayant été introduite par Mme A. Il s'ensuit que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00113_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un jugement n° 2100531 du 19 mai 2021, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03457_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
sur l’acte de naissance présenté à l’appui de la demande du document de voyage ni au passeport du jeune C... délivré le 21 octobre 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01599_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, Mme B C, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02300_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2023 et 9 septembre 2024, Mme F, épouse H, représentée par Me Tourbier, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03240_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande à la cour d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 dans toutes ses dispositions.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01527_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aux termes de l'article L. 434-3 du même code : " Le regroupement familial peut également être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02490_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
et ceux de son conjoint dont, au jour de la demande, la filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ou dont l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux. ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01590_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, Mme C B, représentée par Me Rabesandratana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00957_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un jugement n° 2305761 du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00314_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01623_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Anglade, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 2022 du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02789_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un jugement n° 2213816 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01322_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
la demande présentée par Mme C D devant le tribunal administratif de Nantes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02541_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
L'autorité consulaire ayant rejeté sa demande, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02501_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par une décision du 19 novembre 2020, dont la requérante demande l'annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02287_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
I un jugement nos 2004520, 2004522 du 23 novembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I une requête, enregistrée le 9 août 2021, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA01686_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par des mémoires enregistrés sous le n° 19PA01686, les 25 juin 2020, 6 janvier 2021 et 11 juin 2021, le ministre des finances et des comptes publics demande à la Cour : 1
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02768_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01077_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un jugement n° 2403735 du 24 mars 2025, le tribunal administratif de B... a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, M. A...
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