A Benbouzyane a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'État à lui verser une somme globale de 120 000 euros, augmentée des intérêts moratoires, en réparation des préjudices subis

, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 18 046 278 euros, augmentée des intérêts moratoires, en réparation des préjudices subis à

de la garantie décennale, et de condamner la société Ingerop conseil et ingénierie et l'EURL B à lui verser la somme de 2 488 032,14 euros au titre du dépassement de la quantité nécessaire de matériaux

de la garantie décennale, et de condamner la société Ingerop conseil et ingénierie et l'EURL B à lui verser la somme de 2 488 032,14 euros au titre du dépassement de la quantité nécessaire de matériaux

des provisions d’ores et déjà versées, de 2 239,74 euros au titre des frais pharmaceutiques versés du 2 mai 2018 au 12 octobre 2020 pour le compte B... ainsi que la somme de 746,58 euros au titre de l

des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2017 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 3 500 euros

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre communal d’action sociale de Montpellier à lui verser la somme de 18 000 euros en réparation des préjudices subis et de mettre

Alors qu'elle ne conteste pas avoir versé à la SNC Villeau la somme de 287 040 euros au titre de l'année 2011, la société requérante allègue qu'elle a, pour l'année 2012, versé à la SNC Villeau la somme

par courrier du 1er août 2018 réitérant des demandes présentées à plusieurs reprises pendant la phase administrative du contrôle, méconnaît le droit à l'accès aux actes administratifs garanti par la loi

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de Tarn-et-Garonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie

E... a ensuite demandé au tribunal de Rennes de condamner la commune de Fontenay-le-Comte à lui verser la somme de 949 399,56 euros en réparation de ses préjudices.

Guyane sollicite le remboursement d'une somme de 9 877,67 euros au titre des prestations versées.

A la garantie tenant à ce que l'entretien soit réalisé par son supérieur hiérarchique direct.

La société BCCM a demandé devant le tribunal administratif de Montpellier la condamnation de la commune de Palavas-les-Flots à lui verser, à titre principal, une somme totale de 665 709 euros correspondant

Au surplus, par l'exercice de son recours contentieux contre ce retrait, il a obtenu communication des motifs, non classifiés, de cette décision.

état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner solidairement la société ADC Le Havre et la société ACAUM à lui verser la somme globale de 1 486 241,41 euros TTC, assortie

Les consorts G ont refusé cette offre et, le 31 juillet 2020, ils ont saisi le tribunal administratif de Lille, d'une part, d'une demande tendant à ce que le juge des référés leur alloue une provision

le mandatement de la somme 34 276,88 euros tenant compte des intérêts au taux légal actualisés au 31 mars 2022.

respectivement les sommes de 68 462,46 euros TTC, de 379 958,63 euros TTC, de 86 173,59 euros TTC, de 184 184,68 euros TTC, de 59 089,89 euros TTC et de 220 288,20 euros TTC, ces sommes devant être augmentées

par Me Meunier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant : - qu'il l'a condamnée solidairement avec la société Spie Batignolles Grand Ouest à verser à l'Etat la somme de 436 920,65