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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT01778_20230411
11 avril 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT01780_20230411
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00228_20240220
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00444_20231212
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique.
3ème Chambre
DCA_23NT01003_20240628
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Papin, représentant M. et Mme D...,
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre
DCA_25PA01428_20260203
3 février 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, rapporteure, - les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01547_20230223
23 février 2023
Pour les projets d'importance nationale et les plans et programmes de niveau national, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03181_20230302
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
Par un arrêt avant-dire droit n° 18LY03261, 18LY03416 du 11 février 2021, la cour a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur les conclusions présentées par
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00116_20221122
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_24PA01162_20251110
10 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.
4ème Chambre
DCA_22VE00197_20220413
13 avril 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20221117
17 novembre 2022
B ont saisi le tribunal administratif des mêmes conclusions.
1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Diémert, - les conclusions de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01471_20251015
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Alexis Quint, rapporteur. - et les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public.
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