CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA04128_20230510
10 mai 2023
A, né le 1er janvier 2002, est entré en France au mois de décembre 2018 à l'âge de 16 ans et a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance de Paris jusqu'à sa majorité.
7ème chambre
DCA_24PA01081_20250130
30 janvier 2025
, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale / () ".
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01122_20240717
17 juillet 2024
B, né en juillet 2004, a été confié à l'aide sociale à l'enfance en février 2020 et a demandé un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01163_20231127
27 novembre 2023
Il a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance du 6 mars 2020 au 25 mai 2021.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00397_20230601
1 juin 2023
A a sollicité un titre de séjour en qualité de mineur isolé placé au service de l'aide sociale à l'enfance.
3ème chambre
DCA_23TL02060_20240625
25 juin 2024
Enfin, la scolarisation de ses cinq enfants peut se poursuivre en Algérie. 6.
1ère Chambre
DCA_23NT02865_20240319
19 mars 2024
A, ressortissant guinéen est entré en France en janvier 2020 selon ses déclarations et a été placé le 20 juillet 2020 auprès des services de l'aide sociale à l'enfance de la Loire-Atlantique en qualité
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01137_20241212
12 décembre 2024
le 18 juin 2020, avant d'être placé en assistance éducative par jugement du 28 septembre 2020.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02338_20240409
9 avril 2024
Mme B se prévaut de la présence de son époux et de ses enfants qui sont scolarisés, de son apprentissage du français, de son bénévolat pour un centre social, d'un diplôme de la commune de Balma et de la
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01968_20221206
6 décembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02637_20220822
22 août 2022
Enfin, si le requérant soutient que son état civil n'a jamais été remis en cause par les professionnels de la protection de l'enfance, il résulte de ce qui précède que, eu égard aux anomalies entachant
ORCA_24DA00039_20240214
14 février 2024
B, arrivé à l'âge de 16 ans en France, a été placé à l'aide sociale à l'enfance.
1ère chambre
DCA_25PA03948_20251121
21 novembre 2025
En premier lieu, si Mme C... fait valoir que l’un de ses deux enfants, âgé de onze ans, souffre d’un handicap à l’origine de difficultés scolaires ayant conduit à la mise en place d’une scolarité à domicile
Juge des référés
ORCA_25VE00062_20251127
27 novembre 2025
Il a été placé auprès de l’aide sociale à l’enfance des Hauts-de-Seine par une ordonnance de placement du 2 juin 2023 jusqu’à sa majorité, le 1er janvier 2024 puis, à sa demande, jusqu’au 1er juillet 2024
4ème chambre
DCA_21PA01279_20230127
27 janvier 2023
certification des enseignants marocains est infondé ; - le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi ; - le moyen tiré de la rupture d'égalité entre le programme scolaire suivi par un enfant
ORCA_25TL00070_20250930
30 septembre 2025
nécessaires pour préparer l’arrivée de cet enfant, que l’enfant, dont il a reconnu la paternité par anticipation le 25 mars 2024, est effectivement né le 26 mai 2024, que l’administration se serait empressée
DCA_23NT03840_20250228
28 février 2025
Il résulte de l'instruction, notamment du contrat définitif attribué le 3 juin 2019, que ce complexe propose notamment des séances d'aquagym ainsi que des cours de natation pour adultes et enfants, de
ORCA_26NC00036_20260313
13 mars 2026
A..., ressortissant guinéen, est entré sur le territoire français en 2018 alors qu’il était mineur et a été placé auprès des services de l’aide sociale à l’enfance.
2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
B E, l'association " Les enfants de demain " et M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03141_20231220
20 décembre 2023
A est entré en France le 25 juillet 2012 alors qu'il était mineur, a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance, puis a suivi une formation en apprentissage de " CAP Cuisine " de 2013 à 2015. M.
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