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463 résultats pour « enfant place en apprentissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04128_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

A, né le 1er janvier 2002, est entré en France au mois de décembre 2018 à l'âge de 16 ans et a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance de Paris jusqu'à sa majorité.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01081_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale / () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01122_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B, né en juillet 2004, a été confié à l'aide sociale à l'enfance en février 2020 et a demandé un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01163_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Il a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance du 6 mars 2020 au 25 mai 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00397_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A a sollicité un titre de séjour en qualité de mineur isolé placé au service de l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02060_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Enfin, la scolarisation de ses cinq enfants peut se poursuivre en Algérie. 6.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02865_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

A, ressortissant guinéen est entré en France en janvier 2020 selon ses déclarations et a été placé le 20 juillet 2020 auprès des services de l'aide sociale à l'enfance de la Loire-Atlantique en qualité

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01137_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

le 18 juin 2020, avant d'être placé en assistance éducative par jugement du 28 septembre 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02338_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Mme B se prévaut de la présence de son époux et de ses enfants qui sont scolarisés, de son apprentissage du français, de son bénévolat pour un centre social, d'un diplôme de la commune de Balma et de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01968_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02637_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Enfin, si le requérant soutient que son état civil n'a jamais été remis en cause par les professionnels de la protection de l'enfance, il résulte de ce qui précède que, eu égard aux anomalies entachant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00039_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

B, arrivé à l'âge de 16 ans en France, a été placé à l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03948_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

En premier lieu, si Mme C... fait valoir que l’un de ses deux enfants, âgé de onze ans, souffre d’un handicap à l’origine de difficultés scolaires ayant conduit à la mise en place d’une scolarité à domicile

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00062_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il a été placé auprès de l’aide sociale à l’enfance des Hauts-de-Seine par une ordonnance de placement du 2 juin 2023 jusqu’à sa majorité, le 1er janvier 2024 puis, à sa demande, jusqu’au 1er juillet 2024

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01279_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

certification des enseignants marocains est infondé ; - le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi ; - le moyen tiré de la rupture d'égalité entre le programme scolaire suivi par un enfant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00070_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

nécessaires pour préparer l’arrivée de cet enfant, que l’enfant, dont il a reconnu la paternité par anticipation le 25 mars 2024, est effectivement né le 26 mai 2024, que l’administration se serait empressée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03840_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Il résulte de l'instruction, notamment du contrat définitif attribué le 3 juin 2019, que ce complexe propose notamment des séances d'aquagym ainsi que des cours de natation pour adultes et enfants, de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00036_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., ressortissant guinéen, est entré sur le territoire français en 2018 alors qu’il était mineur et a été placé auprès des services de l’aide sociale à l’enfance.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21460_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B E, l'association " Les enfants de demain " et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03141_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A est entré en France le 25 juillet 2012 alors qu'il était mineur, a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance, puis a suivi une formation en apprentissage de " CAP Cuisine " de 2013 à 2015. M.

Source officielle

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