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373 résultats pour « engagement d'exécuter des travaux de rénovation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT03287_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

; b) la durée maximale totale de contrats ou relations de travail à durée déterminée successifs ; c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations de travail. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL00668_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

sont envisagés : / a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; / b) Soit, en cas

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03581_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

sont envisagés : a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; b) Soit, en cas d'indivision

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00424_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

de travail visé par l'autorité compétente.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00702_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dans sa rédaction résultant de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, précise toutefois que : « Les organes délibérants des établissements publics ayant engagé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02103_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il a fait l’objet d’obligations de quitter le territoire français les 7 septembre 2011 et 18 avril 2017 qu’il n’a pas exécutées.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00278_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Au vu des éléments caractérisant sa situation personnelle et familiale, tels qu'énoncés au point 6 du présent arrêt, et alors même qu'il travaille, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02659_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

tribunal administratif ont été engagés postérieurement à la consolidation du préjudice de Mme B G.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03834_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

, en particulier « d’empêcher que les sites naturels ou urbains qui font la beauté du visage de la France, ne soient dégradés ou détruits par des spéculations des industries, des constructions, des travaux

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00821_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

arrêtés du 2 octobre 2019 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques, d'une part, a ordonné la consignation d'une somme de 34 369,46 euros correspondant au coût d'évacuation des déchets et des travaux

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00067_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

, et de Mme A, architecte mandataire, la maîtrise d'œuvre des travaux de rénovation de l'école maternelle communale.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03419_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

décès imputable au service pour déterminer le montant de l’allocation, cet article ne définit nullement la notion d’enfant à charge mais précise les modalités de définition du taux d’allocations à travers

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA01684_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

2020, a eu pour effet d'entrainer le retrait implicite du permis de construire initial, alors en outre que le second permis de construire s'impose désormais aux pétitionnaires et que ces derniers ont engagé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04631_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

la décision de résiliation est illégale et ouvre, de plus fort, droit à une indemnité en sa faveur ; - le refus de payer opposé par une personne publique à son cocontractant qui a, pour sa part, exécuté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03644_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En troisième lieu, l'article 6 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme de Salon-de-Provence, auquel renvoie le 4.3 de l'article UB 4 de ce règlement, fixe les règles relatives

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03670_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

de vendange-Vinification/Cuverie/Stockage, assemblage, élevage-Vinification/Transferts-Vinification/Maitrise des températures-Commercialisation/Dégustation-Chai enterré ou chai semi-enterré-Bâtiment rénové

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00363_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

d'une situation déficitaire au titre de chacune des années en litige ; - la convention franco-luxembourgeoise fait obstacle à l'imposition, les sommes en litige ne constituant pas des revenus du travail

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03174_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

D A au nom du ministre de l'intérieur, a ainsi été engagée par une autorité compétente.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05022_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

être regardées comme un arrangement global ; - en s'abstenant de refacturer une partie des coûts du personnel, elle s'est conformée à la doctrine de l'administration fiscale relative aux dépenses engagées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00223_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

que : " Les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir () sont adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux

Source officielle

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