En premier lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

d'appréciation au regard des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation

de fait, d'erreurs de droit et d'une erreur d'appréciation.

de ce groupe, qu'elle a commis une erreur d'appréciation des risques liés à la création d'une position dominante sur les différents marchés de la distribution de vêtements, qu'elle a insuffisamment apprécié

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, la société Vectalia Sophia Antipolis, représentée par la SELARL Parme Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

du 27 décembre 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par Mme A.

Par le jugement attaqué, le tribunal a, d'une part, fait droit à leurs conclusions avec effet au 1er avril 2025 et, d'autre part, après avoir rejeté la demande d'indemnisation du manque à gagner escompté

d'erreur de droit ; - elle est entachée d'erreur de fait ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

insuffisamment avancé ; il est également entaché d’erreur de droit dès lors que le préfet a fondé son refus non sur l’impact propre à son projet mais sur celui d’un autre parc déjà en fonctionnement,

français est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation et de ses conséquences sur sa situation personnelle et porte une atteinte manifestement disproportionnée au respect de sa vie

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme G D I, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler, ou à titre subsidiaire, de réformer

erreur manifeste d'appréciation et d'un détournement de procédure ; elle a pris à son encontre une sanction déguisée.

Elle comporte les éléments propres à la situation de Mme C dont le rappel est pertinent pour apprécier son droit au séjour au regard du fondement de sa demande.

et d'une erreur d'appréciation ; - le vice tiré de la méconnaissance de l'article 5 du règlement du plan local d'urbanisme de Chartres n'est pas régularisable ; - la demande d'abattage des arbres

En deuxième lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Paris ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dans l'application de l'article UG 7.1 de ce règlement.

A ne peut donc utilement soutenir que le tribunal a entaché sa décision d'erreurs de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation pour demander l'annulation du jugement attaqué. 4.

Leur appréciation ne peut être censurée par le juge qu'en cas d'erreur manifeste. 5.

Pour les mêmes motifs, aucune erreur manifeste d'appréciation des conséquences de la décision contestée pour sa situation personnelle n'est caractérisée.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Castanet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et faire droit à sa requête ; 2°)