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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT01577_20260224
24 février 2026
de la campagne d’avancement de l’année 2020 : « Les professeurs agrégés peuvent être promus au grade de professeur agrégé hors classe lorsqu’ils comptent, au 31 août de l’année au titre de laquelle le
2ème chambre
DCA_21TL20087_20230307
7 mars 2023
a eu de graves répercussions sur le fonctionnement de ces établissements.
DCA_21TL20088_20230307
DCA_21TL20089_20230307
DCA_21TL20095_20230307
DCA_21TL20096_20230307
DCA_21TL20101_20230307
2ème Chambre
DCA_21NT02819_20221221
21 décembre 2022
Le ministre de l'intérieur ne conteste pas que cette société algérienne d'assurance était, à la date de souscription du contrat, agréée par les autorités algériennes.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
Défense des milieux aquatiques ", a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés n° 189-2020 et n° 22-2021 du préfet de la Dordogne des 16 juin 2020 et 2 mars 2021 autorisant l'établissement
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02146_20220630
30 juin 2022
B A, professeur agrégé de classe normale d'économie-gestion, est affecté dans un lycée à Rouen.
DCA_21DA02147_20220630
Mme B A, professeure agrégée de classe exceptionnelle d'économie-gestion, est affectée dans un lycée à Rouen.
DCA_21DA02182_20220630
Mme A B, professeure agrégée de classe exceptionnelle d'économie-gestion, est affectée dans un lycée à Rouen.
DCA_21DA02183_20220630
Mme B A, professeure agrégée de classe normale d'économie-gestion, est affectée dans un lycée à Rouen.
DCA_21DA02184_20220630
A B, professeur agrégé de classe exceptionnelle d'économie-gestion, est affecté dans un lycée à Rouen.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01381_20220913
13 septembre 2022
la commande publique, donnant ainsi implicitement son accord ; il en résulte que sa créance sur la commune n'est pas sérieusement contestable quand bien même un décompte général et définitif serait établi
DCA_24DA01243_20250828
28 août 2025
Puis, en l'absence de production du certificat d'aptitude d'entrée aux fonctions établi par un médecin agréé, le recteur de l'académie de Lille l'a radié des cadres par un arrêté du 28 septembre 2016,
DCA_21DA02157_20220630
Mme A B, professeure agrégée hors classe d'économie-gestion, est affectée dans un lycée à Evreux.
DCA_21DA02158_20220630
DCA_21DA02159_20220630
Mme B A, professeure agrégée hors classe d'économie-gestion, est affectée dans un lycée à Evreux.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01903_20250613
13 juin 2025
procédure contradictoire prévue à l'article L. 213-11-3 du code de l'environnement ; - c'est à tort que le tribunal a déchargé l'intimée de la redevance mise à sa charge au motif qu'elle avait été établie
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