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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02341_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
les zones naturelles, agricoles ou forestières d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu ne peuvent être ouvertes à l'urbanisation à l'occasion de l'élaboration ou d'une procédure d'évolution
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02560_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
. / Pour l'application du présent chapitre, il y a lieu d'entendre par guérison, non la disparition des lésions, mais la disparition durable des signes et des symptômes d'activité et d'évolution lésionnelles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00371_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
code de la santé publique ; - la situation du requérant ne permet pas d'envisager l'intervention de l'établissement dans la mesure où il apparait que les séquelles dont il fait état découlent de l'évolution
Source officielle3ème chambre
DCA_25NC02765_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
, dans sa version applicable en l’espèce, n’impose pas l’accord préalable de la commune à l’achèvement, par un établissement public de coopération intercommunale, d’une procédure d’élaboration ou d’évolution
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02886_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
l'animation urbaine du fait de l'extension commerciale sollicitée, plusieurs commerces locaux ayant déjà déposé le bilan suite à l'ouverture du magasin Intersport, malgré les chiffres relatifs à l'évolution
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02955_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D’une part, s’il était loisible au préfet du Val-d’Oise de prendre en compte l’évolution des ressources de Mme A... postérieurement à la période de référence s’étalant du mois de mai 2021 au mois d’avril
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00343_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En l’absence de tout élément au dossier d’instance de nature à justifier d’une évolution défavorable de son état de santé ou, à tout le moins, du caractère nécessairement évolutif de celui-ci, l’écoulement
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02417_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Concernant plus spécifiquement l'évolution du secteur de l'abreuvoir, il est rappelé par le rapport de présentation que le site en cause et ses abords constituent un secteur d'enjeux patrimoniaux très
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ainsi, le 1° de cet article, qui se réfère à une évolution significative de certains indicateurs économiques et rappelle les éléments permettant de définir le motif tiré de l'existence des difficultés
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01271_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ainsi, le 1° de cet article, qui se réfère à une évolution significative de certains indicateurs économiques et rappelle les éléments permettant de définir le motif tiré de l'existence des difficultés
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00177_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le projet autorisé est, alors même qu’il est situé à proximité d’une offre commerciale importante, en adéquation avec l’évolution significative de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01387_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle présente les résultats de la cartographie du bruit, permettant d'évaluer le bruit ambiant et de prévoir son évolution
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00289_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite loi ELAN : " L'extension
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00300_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le rapport de présentation indique enfin, au titre des évolutions de la zone UD, que de " nombreux quartiers ou secteurs bâtis isolés, classés en zone UD dans le PLU précédent, ont été reclassés () en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00173_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
le long des axes structurants et dans les premières couronne urbaines, l'intensification urbaine de secteurs présentant des potentiels de renouvellement urbain " et, d'autre part, de " permettre l'évolution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00212_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
L'avenant prévoyait également que ses fonctions et responsabilités pourront être adaptées pour tenir compte de l'évolution de l'entreprise et de son activité.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02902_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi susvisée du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21547_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Lorsque cette évolution du régime indemnitaire implique la suppression concomitante d'une prime ou d'une indemnité, celle-ci cesse d'être versée à l'agent.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
effectuer pour se rendre à l'hôpital ou chez son médecin et dont le lien avec le retard de prise en charge est démontré par l'attestation de la CPAM ; - le défaut de prise en charge a conduit à une évolution
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00703_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ayant été publiée au Journal officiel de la République française du 24 novembre 2018 et la demande de permis de
Source officiellePage 16 sur 320