D B, représenté par Me Fonseca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal par M. et Mme A ; 3°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2021 et le 14 février 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er juin 2023, 6 février 2024, 31 octobre 2024 et 2 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Mandile, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, la SA Contextus, représentée par Me Demaret, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 3ème

appel et leur intervention est irrecevable en l'absence de mémoire distinct ; - les demandes présentée devant le tribunal administratifs étaient irrecevables à défaut du respect des obligations de

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la cour après renvoi : Par deux mémoires, enregistrés les 9 novembre 2023 et 9 avril 2024, Mme E et la MACSF, représentées par Me Choulet et Me Perron, demandent à la cour, dans le dernier

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 août et 17 novembre 2022, la SARL Deveze Guillerm, représentée par Me David Janiaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

En s’abstenant de répondre à cette dernière fin de non-recevoir, distincte de celle relative au défaut d’intérêt à agir de cette association, alors que le jugement a accueilli la demande de cette dernière

Sur la fin de non-recevoir : 2.

B... reprend en appel les moyens soulevés en première instance et tirés de ce que la décision attaquée est entachée d’un défaut de motivation, de ce que le préfet de la Haute-Garonne n’a pas procédé à

En ce qui concerne les conclusions aux fins d'annulation : S'agissant de la fin de non-recevoir opposée par la commune de Noisy-le-Grand : 3.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Fréry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par M. B : 2.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 février 2024, M.

de non-recevoir tirée du caractère nouveau de ses conclusions en tant qu'elles sont fondées sur la responsabilité contractuelle et sur l'enrichissement sans cause de la commune ; - la responsabilité

Il soutient que : - la requérante ne soulève aucun moyen nouveau en appel, par rapport à ceux soulevés en première instance ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2022 et 19 avril 2023, le syndicat mixte Artois mobilités, représenté par Me Mathieu Noël, demande

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par un mémoire et des pièces, enregistrés le 5 novembre 2021, et le 22 février 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 septembre 2024 et le 20 février 2025, la SAS Hydroforce, représentée par Me Neyret, demande à la cour : 1