Vie versera la même somme à l'établissement public territorial Est Ensemble Grand Paris, au titre des mêmes dispositions .

Vie versera la même somme à l'établissement public territorial Est Ensemble Grand Paris, au titre des mêmes dispositions .

avec un collègue ; et enfin qu’il avait effectué une fausse déclaration auprès du service des ressources humaines ».

Par un mémoire en désistement enregistré le 19 décembre 2024, la société Financière Logimmo et Développement déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel.

administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Q et ses colistiers soient déclarées inéligibles ne peuvent qu'être rejetées. Sur les frais de l'instance : 30.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Financière Logimmo et Développement a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le Grand

Par un premier jugement du 8 novembre 2022, le tribunal a, sur le fondement de l’article L. 600-9 du code de l’urbanisme, sursis à statuer et imparti à la communauté d’agglomération Grand Chambéry un délai

" et " grand mutilé " ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A, qui a souscrit un contrat d'engagement le 11 août 2004 pour servir au sein de la légion étrangère, a été promu au grade de caporal-chef le 1er août 2012, puis a été affecté au deuxième régiment étranger

DECIDE : Article 1er : La requête de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris est rejetée.

Elle soutient que le délai fixé par l'arrêt avant dire droit du 19 octobre 2023 de la Cour a expiré sans que l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre n'ait procédé à aucune mesure de

impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s'ils ne se sont pas révélés dans toute leur étendue avant l'expiration du délai de dix ans dès lors que les désordres

de prescription dans ce délai.

la procédure de vérification menée devant la société Vulkan est entachée d'irrégularités ; l'administration fiscale s'est contentée de reprendre le rapport de gestion établi par le cabinet comptable Grant

A ainsi que celles de Me Lang pour l'établissement public foncier de Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.

La société Parc éolien des Grands Lazards a saisi la cour d'une requête tendant à l'annulation de cet arrêté.

B C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 17 décembre 2024 par lesquels le préfet du Bas-Rhin, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Il soutient que : - son grand-père paternel, ancien combattant, a servi au sein de l'armée française ; - son grand-père maternel était de nationalité française.