Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA05009_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les candidats dont le mérite est jugé égal, sont départagés par l'ancienneté ".
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01589_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la lettre du 24 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé " qu'en raison de l'ancienneté de cette décision et des pièces
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00012_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
E... et l’ancienne secrétaire de la DUP, contenant diverses pièces comptables pour la période du 1er janvier 2016 au 31 octobre 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00373_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Et il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé aurait tissé en France des liens personnels et familiaux anciens, intenses et stables. En outre, le 21 août 2019 M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01279_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par suite, et contrairement à ce que soutient le ministre des armées et des anciens combattants, le lien entre le suivi psychologique et la faute alléguée est suffisamment établi.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03292_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
S'il n'est pas contesté que l'intéressé s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement, toutefois, compte tenu de la présence ancienne de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00045_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il a notamment contesté le contenu d'une note du 1er août 2013 rédigée par le commandant D, fait grief à ce dernier de l'avoir évincé de la gestion des services de prévention et prévision au sein du GTO
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01524_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutefois, alors même que leur divorce a été prononcé aux torts exclusifs de son ancien conjoint, en raison de son comportement " irrespectueux et rejetant ", par jugement du tribunal de grande instance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01066_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Contrairement à ce que le requérant soutient, cette dernière condamnation n'était pas ancienne à la date de la décision litigieuse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01390_20260226
26 février 2026
26 février 2026
par les intéressés a été enregistrée au greffe du tribunal judiciaire le 28 novembre 2011. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2021 sous le n° 21MA00696 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00696 au greffe de la
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00061_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
urbaine Caen la Mer eut délégué l'exercice du droit de préemption à la commune de Bénouville ; - la rétrocession du bien pour un motif formel porte atteinte à l'intérêt général compte tenu de l'ancienneté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04826_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à la charge du foyer fiscal qu'elle formait avec son ancien
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02086_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
L’ancienneté de la résidence habituelle en France de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03090_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Toutefois, il ne verse lui-même au dossier aucun élément de nature à justifier de l'existence et de l'ancienneté de cette relation ni du projet de mariage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme, du PADD et des prescriptions du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du bassin annécien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03701_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Eu égard à la faible ancienneté de ses attaches en France et à cette menace, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00300_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B..., ancien sous-officier du service des essences des armées, a été intégré à la fonction publique de l’Etat sur le fondement de l’article L. 4139-1 du code de la défense et, à ce titre, titularisé dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02249_20250218
18 février 2025
18 février 2025
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01793_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu de son intégration professionnelle et de son ancienneté
Source officiellePage 16 sur 974