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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01585_20251021
21 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est atteint de troubles psychiatriques ayant nécessité son hospitalisation d’office au mois de janvier 2022, et bénéficie, pour la prise en charge de cette
3ème chambre
DCA_22PA01485_20231003
3 octobre 2023
Trousseau, ayant entraîné le décès de leur fille, et de sursoir à statuer sur la liquidation de leurs préjudices ou, à titre subsidiaire, de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP)
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03036_20250612
12 juin 2025
B, psychiatre au sein de l'EMPP du centre hospitalier Charles Perrens ; les certificats médicaux des 21 septembre 2022, 12 mai 2023, 4 janvier 2024 et 12 juin 2024, tous circonstanciés, concluent que l'arrêt
6ème Chambre
DCA_20PA02707_20221206
6 décembre 2022
hospitalier Sainte-Anne.
DCA_20BX03283_20221208
8 décembre 2022
B, praticien hospitalier en psychiatrie affecté au centre hospitalier de Cadillac depuis le 1er janvier 1985, a été autorisé à prolonger son activité au-delà de la limite d'âge pour une durée d'un an à
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03346_20231221
21 décembre 2023
de l'Etat, constituée par un défaut de surveillance et de vigilance alors qu'elle présentait un risque suicidaire sérieux ; - Mme A souffrait d'un état dépressif majeur ayant donné lieu à une hospitalisation
DCA_21BX02280_20231012
12 octobre 2023
Mme A a ensuite été transférée au service de réanimation du centre hospitalier d'Auch, où elle a séjourné jusqu'au 4 mai 2004, puis à l'hôpital Rangueil à Toulouse dans le service de réanimation, puis
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00472_20250320
20 mars 2025
en psychiatrie qui a achevé son rapport le 3 mai 2021, que M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01523_20230919
19 septembre 2023
Il résulte de même de l'expertise réalisée le 20 janvier 2020 par une psychiatre agréée, que la maladie dont souffre M. A est essentiellement causée par l'exercice des fonctions.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05324_20230406
6 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris à ce qu'il soit enjoint au Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU) de prendre les mesures qu'implique l'exécution des
DCA_20BX02455_20221208
alors qu'elle avait des antécédents de douleurs à la suite d'un accident sur la voie publique survenu le 11 août 2000 et qu'elle a commis une tentative de suicide en 2008 ayant conduit à un suivi psychiatrique
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01611_20230821
21 août 2023
, cette expertise devant être ordonnée au contradictoire du centre hospitalier de Belley, de la société hospitalière d'assurances mutuelles et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain ; 3°)
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
préjudices qu'elle estime avoir subis dans les suites de l'explosion qui s'est produite le 28 février 2008 sur le cours Lafayette à Lyon ou, à titre subsidiaire, de désigner avant-dire-droit un expert psychiatre
4ème chambre
DCA_22PA01832_20221230
30 décembre 2022
A depuis le mois de septembre 2000 pour " trouble de la personnalité compliqué d'une comorbidité toxicomaniaque ", de deux hospitalisations de l'intéressé, l'une " dans le cadre d'un sevrage alcoolique
DCA_23TL02086_20250318
18 mars 2025
Mme A souffre de tumeurs des poumons, de la tyroïde et du foie pour lesquelles elle a fait également l'objet d'un suivi médical à l'hôpital oncologique de Tirana.
ORCA_23PA03733_20230926
26 septembre 2023
En premier lieu, la seule circonstance que les deux rubriques intitulées " interruption éventuelle du suivi psychiatrique (raisons) " et " perspectives et pronostic " du rapport médical établi le 27 septembre
DCA_24PA01060_20250530
30 mai 2025
Mme A est aide-soignante titulaire au sein de l'Hôpital Robert-Debré, relevant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
1ère Chambre
DCA_25NT00056_20260217
17 février 2026
Dans son rapport du 27 novembre 2019, le docteur D... désignée en qualité d’experte psychiatre, a relevé que l’intéressée ne présentait aucun antécédent psychiatrique, et que son témoignage était concordant
DCA_23LY03331_20240711
11 juillet 2024
Pour contredire cet avis, la requérante fait valoir qu'elle est atteinte d'un cancer et d'une pathologie psychiatrique.
DCA_23DA00806_20241106
6 novembre 2024
en date du 7 septembre 2020 remis par un médecin psychiatre agréé ayant conclu que son état de santé nécessitait l'octroi d'un congé de longue durée équivalent à cette durée.
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