sur ses demandes indemnitaires et de condamner solidairement le GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à lui verser une indemnité de 32 446,72 euros, augmentée des intérêts

sur ses demandes indemnitaires et de condamner solidairement le GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à lui verser une indemnité de 31 543,53 euros, augmentée des intérêts

sur ses demandes indemnitaires et de condamner solidairement le GIE Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à lui verser une indemnité de 227 943,90 euros, augmentée des intérêts

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 6.

Mme A, rédactrice principale de 2ème classe de la fonction publique territoriale, a été détachée dans le corps des contrôleurs de l'INSEE à compter du 1er septembre 2012.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'État à lui payer une indemnité d'un montant total de 43 614,24 euros

Il résulte de l'instruction que ce magistrat avait été détaché avant 2020 en qualité d'adjoint au chef du bureau du droit public général et du droit constitutionnel au sein de la direction des affaires

fonctionnelle et sa demande indemnitaire en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi notamment en raison d'un harcèlement moral, ensuite, de condamner l'État à lui verser 15 000 euros en indemnisation

Lors de ces différentes affectations, elle s'est plainte de conditions de travail dégradées, notamment au sein du bureau des étrangers et de la nationalité à la suite de l'arrivée d'un nouveau directeur

D comme directeurs de l'unité A sont étrangères au renouvellement de son équipe de recherche et sont ainsi dépourvues de lien avec les préjudices allégués.

750 euros, correspondant aux acomptes versés et non récupérés ; - elle a subi un préjudice moral, lié à la tromperie dont elle a été victime, à l'impossibilité de réaliser le voyage projeté et aux démarches

Ces démarches n'ont cependant pas permis à son employeur de proposer à M. C des emplois correspondant à son profil. M.

même autorité l'a affectée dans l'unité d'accueil des patients en état végétatif chronique (EVC) à compter du 2 janvier 2018, et sous le n° 1802213 de condamner le centre hospitalier à lui verser une indemnité

Il incombe à l’administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.

Enfin, constatant que la SARL C avait pris en charge, en 2014, les dépenses de construction d'un chalet dénommé Nyon 2, édifié sur une parcelle détachée du terrain d'assiette du chalet Nyon 1 de Morzine

Aux termes de l'article 60 de la même loi : " Les fonctionnaires à temps complet, en activité ou en service détaché, qui occupent un emploi conduisant à pension du régime de la Caisse nationale de retraite

Par suite, les conclusions à fin d'indemnisation de ce chef de préjudice doivent être rejetées.

2208046, de condamner la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et la commune de Triel-sur-Seine, à titre principal in solidum ou à titre subsidiaire à hauteur de 50% chacune, à leur verser des indemnités

B ; aucune démarche n'a été entreprise pour lui venir en aide sur un plan médical ; - la dégradation de l'état de santé de M.

la décision du 25 mars 2020 par laquelle le président de l’Université de Lorraine lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle et, d’autre part, de condamner l’Université de Lorraine à l’indemniser