Par ailleurs, la limitation des possibilités de contre-indications individuelles invoquée par M.

. / () Troisième groupe : / - la rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l'échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l'échelon détenu

Le niveau d'échelon 10 prévoit une rémunération équivalente à l'indice 580.

S'agissant en particulier de la rémunération, comme l'a retenu à bon droit le tribunal, les contrats précisent l'indice de rémunération, par référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi d'assistant

B A, expert, aux fins notamment de donner un avis sur les causes et origines des désordres affectant le process de tri du centre de tri de Catus de fournir toutes indications permettant d'apprécier l'étendue

ses fonctions, droits, prérogatives et autres intérêts dont il aurait été privé par les effets de la décision annulée, et, notamment, de reconstituer sa carrière en lui attribuant l'ancienneté et l'indice

présence notamment de cette autoroute et de vingt-huit parcs éoliens dans un rayon de quinze kilomètres, dont une vingtaine d’éoliennes à moins de cinq kilomètres, ne présente pas une qualité particulièrement

En indiquant au point 4 de leur jugement que " eu égard à ce qui précède, l'exécution du jugement n'implique le prononcé d'aucune mesure particulière.

Au demeurant, les indications selon lesquelles la patiente aurait ressenti une vive douleur lors de l'exécution du geste n'apparaissent pas cohérentes avec l'indication d'une analgésie péridurale complète

Même s'il s'est approprié certaines indications du pétitionnaire, ses conclusions apparaissent donc motivées.

pas un caractère utile au motif qu'il n'était pas établi que la chute et les lésions seraient imputables à la voie publique ; - les attestations produites pour établir les faits, qu'un faisceau d'indices

Elle soutient que : - il n'existe pas de faisceau d'indices établissant qu'elle savait ou ne pouvait ignorer recourir à des fournisseurs auteurs de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée ; - le manquement

L'étude d'impact a évalué la saturation visuelle du point de vue des habitants des principaux hameaux à partir d'un indice d'occupation de l'horizon, d'un indice de densité sur les horizons occupés et

En outre, la décision mentionne, au titre des considérations de fait, que l'agent n'a pas produit un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination.

Triboulet, mis en cause par M. et Mme C, ne suffit pas davantage à établir l'existence d'une relation particulière propre à faire douter de son impartialité.

Cette motivation révèle également que la préfète a procédé à un examen particulier de la situation de M. et Mme D.

Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 16 septembre 2014, Mme B, alors titulaire du grade de commandant de police au cinquième échelon correspondant à l'indice brut 909 et l'indice majoré

Enfin, aux termes de l'article 3 de la délibération n° 95-226 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie

La circonstance que les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement incluent la protection des paysages ne fait pas obstacle à ce que l'impact visuel d'un projet, en particulier

L'article 2 de cette décision prévoit que Mme A sera rémunérée sur la base du sixième échelon auquel correspondent un indice brut 591 et un indice majoré fixé à 498.