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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT01704_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Dans le cadre de cet examen d'opportunité, elle peut légalement prendre en compte le degré d'insertion professionnelle du postulant ainsi que la nature, le niveau et la stabilité de ses ressources.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02593_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter ses conclusions aux fins d'injonction et celles présentées au titre des frais d'instance.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA05095_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion : 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA05096_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion : 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA05097_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion : 3.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02402_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
d'Ile-de-France (DRIEETS) a autorisé la société Boulanger à le licencier pour motif disciplinaire ainsi que la décision du 17 novembre 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01175_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme F C a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'abord, d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01987_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il nomme les responsables des unités de contrôle et affecte les agents de contrôle de l'inspection du travail dans les sections d'inspection. " 8.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00950_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03371_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le CSER lui a adressé le 7 décembre 2021 une demande d'injonction et le 15 décembre 2021, le CSEC lui a adressé une nouvelle demande d'injonction.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03345_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., de sa vie privée et familiale et de son insuffisante insertion sur le territoire français, que le préfet des Bouches-du-Rhône s’est livré à un examen réel et sérieux de sa situation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03277_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 20. Eu égard à ses motifs, le présent arrêt n'implique pas nécessairement qu'une autorisation provisoire de séjour soit délivrée à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00671_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le 30 octobre 2019, le site a de nouveau fait l'objet d'une visite d'inspection, à l'issue de laquelle l'inspection des installations classées a constaté, dans un rapport daté du 7 janvier 2020, que les
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03274_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le plan de masse ne représente pas davantage la nouvelle clôture prévue par le projet, pourtant présente sur le document graphique d'insertion.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01209_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... pour remplacer son collègue en arrêt maladie procéderait d’une intention malveillante à son encontre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04510_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
professionnelle, le requérant qui présente une infection asymptomatique par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), diagnostiquée en 2007, n'apporte aucun élément de nature à infirmer les éléments
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00973_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sur les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte : 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00190_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction : 7. Le tribunal a fait droit aux conclusions à fin d'injonction présentées devant lui par M. A et Mme E.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02528_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé, à titre principal, au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dans les semaines qui ont suivi cette inspection pointant les lacunes pédagogiques de M.
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