A a attaqué cet arrêté et cette décision devant le tribunal administratif de Pau.

Par un jugement n°s 2100232, 2100233, 2100234, 2100235 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes.

B, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 19 mai 1991, déclare être entré en France le 23 juin 2019, muni d'un passeport au nom de M. C.

Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre, les conclusions à fin de décharge de l'obligation de payer doivent être rejetées ainsi que par voie

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par M.

Dans ces conditions, Mme B doit être regardée, par ses dernières écritures, comme se désistant des conclusions en annulation et injonction de sa requête.

En décidant que l'intéressée serait reconduite à destination de " tout pays non membre de l'Union européenne ou avec lequel ne s'applique pas l'acquis de Schengen où elle est légalement admissible ", le

Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 4.

A, qui produit à cette fin un contrat de location à son nom et au nom de sa conjointe daté du 19 juillet 2019, s'est marié le 24 octobre 2019 avec cette dernière qui a donné naissance à un enfant le 19

Sa requête doit donc être rejetée, y compris ses conclusions à fin d'injonction et celles relatives aux frais non compris dans les dépens.

à la pathologie de l’intéressé, de l’existence d’un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d’y avoir accès, et non de rechercher si les soins dans le pays d’origine

Sur la décision désignant le pays de renvoi : 8.

octobre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

trente jours et a fixé le pays de renvoi.

l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, a fixé le pays

Par un jugement n° 2201736 du 5 avril 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

, ni de mesure d'éloignement ou de signalement aux fins de non-admission dans l'espace Schengen.

A, représenté par Me Clerc, conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction, et maintient ses conclusions tendant à la mise à la charge de l'Etat de la somme de

Il ressort des pièces du dossier, notamment des nombreuses factures de gaz et d'électricité établies au nom des époux ainsi que d'une attestation de contrat de fourniture d'énergie à leur nom depuis le

frais exposés et non compris dans les dépens.