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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00319_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; c.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05385_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En tout état de cause, le défaut d'exécution allégué, à le supposer établi, relève d'un litige distinct au présent litige.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01855_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En revanche, les sommes versées en contrepartie d'autres prestations ou droits, distincts, fournies ou concédées en complément de la mise à disposition de biens corporels et des prestations accessoires
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02355_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée aux points 8 et 9 du jugement attaqué, le requérant ne faisant état d'aucun élément distinct de ceux soumis à leur appréciation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02932_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 9 septembre 2022, la société TDA représentée par Mes Humeau et Bagault, demande à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02933_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 9 septembre 2022, la société SMEE représentée par Mes Humeau et Bagault demande à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02934_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 9 septembre 2022, la société TDN, représentée par Mes Humeau et Bagault, demande à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02935_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 9 septembre 2022, la société TDL représentée par Mes Humeau et Bagault demande à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00269_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Un mémoire distinct, portant question prioritaire de constitutionnalité, présenté pour la société Smart Pegasus par Me Gallois, a été enregistré le 5 mai 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01020_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes en première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par la magistrate désignée aux points 3 à 5 de son jugement, le requérant ne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02454_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... qui a été précédemment invoqué dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif, que le requérant ne critique pas au demeurant
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00075_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
mesures de régularisation que dans le cadre de l'instance toujours en cours devant le tribunal administratif.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02023_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
L'espace chambre/studio doit être distinct de l'espace administrative et des salles collectives ().
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01607_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
transit et une installation de broyage, concassage, criblage, tamisage, ensachage et mélange de produits minéraux, régies par les dispositions législatives et réglementaires afférentes aux installations
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01865_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Sète, représentée par Me Monflier, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01904_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Sète, représentée par Me Monflier, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01354_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire distinct, enregistré le 15 mai 2024, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01581_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par une demande distincte, enregistrée sous le n° 2000106, le GAEC B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme de 19 181,85 euros, assortie des intérêts
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00840_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
En outre, ce même document est signé par le greffier en chef d'un tribunal de première instance du district de Bamako, soit une autre juridiction, et indique que la transcription de ce jugement se fera
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02481_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il soutient que le jugement du 30 avril 2014 dans l'instance n° 1208044, qui a fait l'objet de l'arrêt du 31 mars 2015 dans l'instance n° 14PA02879 est distinct de la procédure qui l'a conduit à saisir
Source officiellePage 16 sur 500