Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2025, M. A...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, puis un mémoire complémentaire enregistré le 4 juillet 2022 et présenté par Me Ben Hadj Younes, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2021, M.

Par un jugement n° 2110060 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2022, M.

Par un jugement n° 2203030 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, M.

Par un jugement n° 2108876 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, M.

Par un jugement n° 2104952 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M.

Par un jugement n° 1906257 du 7 février 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, M.

Par un jugement n° 2407148 du 6 novembre 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, M.

Par un jugement n° 2401357 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, M.

Par un jugement n° 1902169 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021 M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, régularisée le 20 juin 2023, et des mémoires complémentaires enregistrés les 12 janvier 2024, 31 mai 2024 et 18 décembre 2024,

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il annule la décision portant interdiction de

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 décembre 2024 et 8 avril 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme D épouse C et M.

Par un jugement n° 2305443 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril et 26 décembre 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par un recours enregistré le 6 janvier 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2020 par lequel le tribunal