par un jugement du tribunal correctionnel de Nîmes du 23 novembre 2023 pour des faits de vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et qu'il a été incarcéré à sept reprises et condamnés

Par un jugement n° 2000904 du 21 mars 2023, le tribunal administratif d'Orléans a condamné la MAF à verser au SDIS 37 la somme de 273 600 euros TTC en réparation des désordres affectant le réseau de chauffage

la condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 21 020,78 euros correspondant à la perte de recettes qu’elle estime avoir subie.

Par un jugement n° 1904345 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Nice a condamné la régie Eau d'azur à verser une somme de 15 770,49 euros hors taxes aux sociétés NGE Génie Civil, EHTP et NGE

Par un jugement n° 2408592 du 2 septembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes de M. C.

Sur la régularité du jugement : En premier lieu, le jugement, qui mentionne en première page une audience du 20 mai 2025, mentionne en dernière page la même date d’audience et une mise à disposition

Par un jugement n° 2114350 du 17 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement du 30 janvier 2024, dont M.

H... a été condamné à quatre mois d’emprisonnement ferme pour recel de biens le 6 juin 2017, à quatre ans d’emprisonnement délictuel pour recel de biens et violences aggravées par deux circonstances le

D e de son jugement, de manière suffisamment motivée, au moyen de M. C tiré de ce que la décision de refus de titre de séjour est entachée d'insuffisance de motivation. 3.

Par un jugement n° 1600645 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Besançon a condamné la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté à verser à l’Etat la somme de 186 301,15 euros TTC au titre du

Par ordonnance n° 2001975 du 23 août 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a : - condamné solidairement les sociétés Cabinet d'études Marc Merlin, Hydraulique environnement

de Douai a condamné M.

Par un jugement nos 1701921, 1704897 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Nice a condamné les sociétés Beaudouin-Husson Architectes et Fayat Bâtiment à verser à la commune deux indemnités respectivement

Sur le bien-fondé du jugement : 5.

Par suite, compte tenu de son comportement depuis les faits délictueux pour lesquels il a été condamné le 12 septembre 2017 et de l'intensité de sa vie privée et familiale en France, c'est à bon droit

Par un jugement du 20 février 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté comme prescrite la demande de l'État tendant à la condamnation in solidum, sur le fondement de la responsabilité contractuelle

Par un jugement n°2219543/4-2 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

La région Ile-de-France relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté comme prescrites ses demandes de condamnation solidaire des sociétés Fayat (Bec Construction), Frédéric

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.