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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00930_20241107
7 novembre 2024
B relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00319_20220425
25 avril 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 4.
4ème chambre
DCA_22TL21793_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2105801 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a, par son article 1er, déchargé M.
6ème Chambre
DCA_24PA03491_20250618
18 juin 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01636_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement n° 1801983 du 15 février 2021, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
DCA_22PA04706_20230117
17 janvier 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00269_20250305
5 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la limite d'âge applicable à Mme B : 2.
3ème chambre
DCA_20PA04101_20220411
11 avril 2022
D I ne sont pas recevables à former appel des jugements attaqués. Sur la régularité des jugements attaqués : En ce qui concerne le jugement du 20 octobre 2020 : 5.
DCA_21PA00340_20220411
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02541_20260430
30 avril 2026
La SCI de Villarnoux relève appel de ce jugement dans cette dernière mesure.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00979_20240312
12 mars 2024
Par un jugement du 11 janvier 2022, dont M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03516_20250710
10 juillet 2025
accueillies par ce jugement.
3ème Chambre
DCA_23VE01371_20240919
19 septembre 2024
Ils soutiennent que : - c'est à tort que le premier juge a estimé que leur requête ne contenait aucun moyen avant l'expiration du délai de recours ; les considérations dont ils ont fait état auraient
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00008_20240502
2 mai 2024
Par un jugement n° 1906010 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01279_20240516
16 mai 2024
C'est ainsi à juste titre que les premiers juges ont écarté le moyen tiré de l'absence de prise en compte de telles dépenses. 21. En dernier lieu, M.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02557_20220707
7 juillet 2022
Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.
DCA_20BX00798_20221216
16 décembre 2022
DCA_22BX00007_20240502
Par un jugement n° 1901024 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_20BX01654_20220524
24 mai 2022
Il soutient que : - il appartiendra à la cour de vérifier que la minute du jugement est signée ; - ce jugement n'a pas visé son mémoire du 12 avril 2017 ; - les premiers juges n'ont pas statué
8ème chambre
DCA_21PA02810_20221205
5 décembre 2022
Par jugement n° 1905047/6-3 du 25 mars 2021, dont M.
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